Niche fiscale : définition et conseils

Même si en règle générale, tout bon citoyen doit payer des impôts, personne n’a intérêt à payer une part d’impôt trop importante par rapport à ses revenus. Dans ce cas, sachez qu’il vous est possible de bénéficier d’une réduction si vous trouvez une bonne niche fiscale. La définition de la niche fiscale se traduit donc par la possibilité de réduire ses impôts.

Qu’est-ce qu’une niche fiscale ?

Une niche fiscale est un avantage fiscal accordé par le législateur dès lors que certains investissements sont réalisés et pris légalement en compte. Tel est le cas pour les investissements immobiliers et mobiliers. Concrètement, les niches fiscales désignent les avantages fiscaux dont certains contribuables peuvent bénéficier. Ces avantages leur permettent de réduire la base imposable ou le montant de l’impôt lui-même. Il existe en tout 2 principaux types de niches fiscales, à savoir :

• La niche fiscale passive ou horizontale : ce sont des avantages fiscaux perçus sans acte particulier.
• La niche fiscale active ou verticale : il s’agit de dispositifs dédiés à encourager l’investissement.

Les niches fiscales constituent un manque à gagner pour l’État. C’est ce qu’on appelle dépense fiscale et qui permet de payer moins d’impôts. Toutefois, ces avantages ne sont pas sans compensation. Chaque niche vise un objectif précis en étant fixée par l’État et s’accompagne systématiquement de certaines conditions. La niche fiscale résulte parfois d’un silence de la loi permettant au contribuable de ne pas payer d’impôt sans être en infraction.

Exemples de niches fiscales

Les niches fiscales concernent plusieurs secteurs. Voici quelques exemples de niches fiscales figurant dans la catégorie de niches actives.

L’immobilier

Dans ce secteur, la niche fiscale la plus réputée est certainement la loi Pinel. Cette dernière permet la défiscalisation d’une part du prix de revient d’un quelconque bien immobilier acquis à des fins locatives. Il en existe bien d’autres comme :

• Censi-Bouvard,
• Malraux,
• Denormandie,
• Girardin,
• LMNP, etc.

En outre, il y a aussi les crédits d’impôt accordés en échange des travaux effectués dans les logements, notamment dans le but d’optimiser leurs performances énergétiques.

L’entreprise

Cette niche fiscale a pour but de soutenir le développement des entreprises et d’encourager les contribuables à investir dans les PME. Ce type de niche fiscale concerne :

• Les mesures dérogatoires d’accompagnement des entreprises,
• Les dispositifs dérogatoires incitant à la capitalisation des PME,
• Le régime des sociétés mères-filles,
• La TVA réduite sur la restauration,
• L’aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’une entreprise,
• Le crédit d’impôt recherche,
• Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, etc.

Les particuliers

Le fait d’avoir recours à un emploi à domicile permet de bénéficier d’un avantage fiscal non-négligeable. Pour les particuliers, les niches fiscales concernent :

• Le crédit d’impôt pour la transition énergétique,
• Le crédit d’impôt pour les frais de garde d’enfants,
• La réduction d’impôt pour les dons,
• L’assurance-vie,
• L’épargne salariale,
• L’investissement dans les PEA,
• Les frais de scolarité.

Il existe une bonne quantité d’autres niches fiscales dans de nombreux domaines.

Quel est le plafonnement des niches fiscales ?

Afin d’éviter les abus de certains contribuables sur ces types de dispositifs, l’État a fixé un plafonnement des niches fiscales pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Ce plafonnement figure dans la loi de Finances pour 2009. Le plafond global a été fixé au tout début à 25 000 euros, majoré de 10 % de revenu imposable. Ce seuil a été régulièrement revu à la baisse au cours des années qui ont suivi.

Pour les investissements effectués depuis 2013, le montant des avantages fiscaux accordés dans le cadre d’une niche fiscale ne doit pas dépasser les 10 000 euros par an. Par contre, certains mécanismes délogent de ce plafonnement global. Certes, le plafond est fixé à 18 000 euros pour les réductions d’impôt accordées en contrepartie d’un investissement en outremer.