Comprendre le principe de défiscalisation pour monument historique

Si vous êtes à la recherche de placements intéressants à effectuer pour réduire un partie de vos impôts, il est possible de vous diriger vers l'investissement dans la pierre. Dans ce cadre, investir dans un Monument Historique peut vous aider à diminuer considérablement votre impôt. Grâce à la loi Monument Historique, l'Etat incite en effet les contribuables à investir dans les Monuments Historiques, par des procédés de défiscalisation. Vous pouvez donc payer moins d'impôt tout en participant à la conservation des plus beaux monuments de France !

Définition du Monument Historique 

Avant de parler d'avantages fiscaux liés à l'investissement dans les monuments historiques, il est nécessaire de savoir dans quel types de bâtiments investir.

On parle de "Monument Historique" pour désigner un monument à l'intérêt architectural ou historique ayant reçu par arrêté un statut juridique destiné à assurer sa protection. 

Il existe deux types de monuments historiques : 

• Le monument classé : qui présente un intérêt national, ce qui lui assure le niveau de protection le plus élevé.
• Le monument inscrit à l'ISMH (ou inventaire supplémentaire des Monuments Historiques) : qui présente un intérêt à l'échelle régionale.

En 2015, en France, on comptait 43 600 immeubles qualifiés de monuments historiques (29 500 inscrits et 14 100 classés).

À savoir : l'ISMH a été établi en 1927, en complément de la loi sur les monuments historiques (1913) et désigne les biens meubles et immeubles qui font l'objet d'une inscription au titre des monuments historiques.

Principe de la loi Monument Historique

La fiscalité des Monuments Historiques permet à un contribuable d'investir dans un monument protégé, en échange de déductions fiscales.  

Ce dispositif vise à avantager fiscalement les acquéreur de monuments historique, leur permettant de déduire de leur revenus fonciers la moitié voire la totalité du montant des travaux de rénovation ainsi que les intérêts d'emprunts.

Pour profiter de ce dispositif de défiscalisation immobilière, le propriétaire doit remplir certains critères lors de son acquisition :

• Il s'engage à conserver le bien pour une durée de 15 ans minimum,
• La vente et la transformation d'un monument historique doit être agréée par le Ministère de la Culture,
• Les travaux doivent être encadrés par un Architecte des bâtiments de France,
• La DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) doit valider le projet de travaux de restauration.

Il est donc évident qu'un tel investissement dans un monument historique entraîne certaines contraintes, qu'il est bon de connaître avant de chercher à défiscaliser.

À savoir : contrairement aux exigences des lois Malraux et Pinel, le propriétaire n'est pas obligé de louer son bien immobilier, il peut tout à fait y vivre voire en ouvrir une partie au public. 

La défiscalisation grâce aux investissements dans les monuments historiques

Si vous cherchez à défiscaliser à travers l'achat d'un monument historique, il est important de vous renseigner en détail sur le sujet :

Fiscalité et monument historique : qui peut bénéficier de la défiscalisation ?

Les contribuables fortement imposés (aux alentours de 45%) sont les plus concernés par la loi Monument Historique. Pour bénéficier de ses avantages fiscaux, ils doivent obligatoirement être domiciliés en France.

Si vous n'êtes pas prêt à investir plus d'un million d'euros dans votre projet d'achat immobilier et de défiscalisation, il peut être plus intéressant de vous tourner vers d'autres solutions de défiscaliation par l'immobilier.

Investissement dans un monument historique : les avantages fiscaux

Il existe de nombreux avantages fiscaux qui font suite à l'achat et la rénovation d'un monument historique : 

• Le dispositif de défiscalisation de la loi Monuments Historiques n'entre pas dans le plafonnement des niches fiscales.
• L'acheteur bénéficie d'exonération de droits de succession s'il veut par la suite transmettre le bien à un membre de sa famille. L'exonération de droits de succession est aussi applicable aux parts de SCI.
• Si le propriétaire souhaite louer son bien, il n'existe pas de plafonnement des loyers.

Notez que le montant des travaux est déductible de vos revenus français à 50% si votre bien n'est pas ouvert au public. Pour profiter d'une déduction de 100%, il faut ouvrir le bien au public au minimum 40 jours par an, entre juillet et septembre.

Exemple de défiscalisation par l'achat d'un monument historique

Prenons exemple sur une personne imposée à un taux de 41% : si cette dernière investit 100 000 euros de travaux dans son bien sur une durée d'un an, elle pourra économiser jusqu'à 41 000 euros d'impôts.

Attention ! Seuls certains types de travaux entrepris sont déductibles des revenus fonciers à savoir :

• La rénovation de murs extérieurs,
• La rénovation de la toiture,
• Les travaux de démolition,
• Les travaux d'aménagement en partie habitable des combles,
• Les transformations en logement,
• Les travaux déclarés d'utilité publique,
• Les réparation et entretien.

Pour être accompagné au mieux lors de l'investissement dans un monument historique, l'idéal est de faire appel à un professionnel de la défiscalisation. Si vous le souhaitez, notre formulaire vous permet d'être gratuitement mis en contact avec des spécialistes de la fiscalité des monuments historiques, le tout sans engagement.

À savoir : au vu des dépenses, des contraintes et des charges budgétaires liées au travaux de rénovation, il n'existe en France que très peu de projets de ce type (une dizaine par an). Comptez environ 1,2 millions d'euros minimum pour acquérir un monument historique.