Comment déclarer son revenu foncier ?

Quand vous mettez en location un bien immobilier, vous touchez des revenus fonciers de la part du locataire. Les revenus fonciers sont imposables, comme c’est le cas pour tous les autres revenus que vous percevez. La déclaration du revenu foncier se fait en fonction du régime d’imposition. Comment calculer le montant à déclarer ? Comment déclarer votre revenu foncier ?

Quel revenu foncier déclarer ?

Les revenus fonciers prennent en compte les loyers que vous percevez. Mais qu’est-ce que le revenu foncier exactement ?

Définition du revenu foncier

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier ou aussi propriétaire de parts immobilières, vous percevez des revenus fonciers en contrepartie de la location d’immeubles non meublés et de leur dépendance, ou de terrains.

Les éléments suivants entrent dans la catégorie de revenus fonciers :

• Fermages,
• Loyers,
• Parts de société civile,
• Sommes que le locataire vous a versées suite à l’édification d’une construction non autorisée.
• Droit au bail et pas de porte s’ils font partie des conditions exigées de la location.
• Indemnité de déspécialisation qui permet au locataire d’exercer une activité autre que celle prévue initialement dans le bail commercial, si cette indemnité compense les recettes perdues ou l’augmentation des charges.
• Subventions accordées par l’ANAH,
• Autres recettes exceptionnelles et accessoires.

Comment calculer le revenu foncier ?

Seuls les locaux loués vides sont considérés dans le calcul de votre revenu foncier. Sachez que les locaux meublés sont imposés dans le régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux. Dans votre déclaration, vous ne devez mettre que le montant des loyers hors charge, donc les loyers que vous avez effectivement reçus au titre de l’année civile. Ne sont donc pas pris en compte dans le calcul de vos impôts les loyers impayés. Les loyers reçus en retard sont aussi à intégrer dans le calcul.

Dans certains cas, des charges sont à déduire de vos revenus bruts.

Quelles charges peuvent être déduites des revenus fonciers ?

Peuvent être déduites de vos revenus bruts les charges qui se rapportent au bien mis en location :

• Les charges locatives qui n’ont pas été payées par le locataire à la fin de l’année de son départ du logement.
• Les dépenses liées aux travaux d’entretien et de réparation du bien,
• Les intérêts d’emprunt que vous avez contracté pour acquérir, construire ou rénover le bien.
• Les primes d’assurance,
• Les frais de gérance et d’administration du bien,
• La taxe foncière,
• Les frais de relogements s’il y a des travaux à faire dans le bien.

Déclaration dans le cadre du régime microfoncier

Si les recettes locatives brutes perçues par votre foyer fiscal sont inférieures à 15.000 € par an, l’imposition est celle du régime microfoncier. Dans ce cas, l’administration fiscale applique un abattement forfaitaire de 30 % pour que les frais liés au bien mis en location soient couverts. Ainsi, les dépenses supplémentaires ne sont pas déductibles.

Pour les 70 % restant, ils s’ajoutent à vos autres revenus. Pour déclarer vos revenus fonciers suivant le régime microfoncier, vous devez utiliser le formulaire de déclaration n°2042, ce qui signifie que vous n’aurez pas à remplir le formulaire n°2044.

Si le régime microfoncier ne vous convient pas, vous pouvez migrer vers le régime réel. Attention, dans ce cas, vous ne pourrez revenir sur votre décision qu’après 3 ans.

Déclaration dans le cadre du régime réel

Dans le cas où les recettes locatives brutes perçues par votre foyer fiscal sont supérieures à 15.000 € par an, l’imposition est tout de suite celle du régime réel. Par ailleurs, si les charges liées à votre bien sont supérieures à 30 %, il peut aussi être plus judicieux de choisir le régime de droit commun.

Pour déclarer votre revenu foncier, vous devez utiliser le formulaire de déclaration de revenus n°2042 que vous compléterez par le n°2044 ou 2044 spéciale. Cela facilitera la détermination du montant du déficit foncier à reporter ou imposable.

Dans le régime réel, vous déclarez tous vos revenus fonciers, les charges réelles et autres frais liés à la mise en location de votre bien.

Vous êtes maintenant en connaissance de cause concernant le régime foncier si vous décidez de mettre en location votre bien immobilier.