Comprendre l’exonération de la taxe foncière

La taxe foncière fait partie des taxes et impôts que vous devez payer en tant que propriétaire et contribuable. Elle est à déclarer et à payer tous les ans aux collectivités territoriales dont vous relevez. Mais savez-vous qu’il est possible de réduire son montant ? C’est le cas pour l’exonération de la taxe foncière qui va être expliquée dans cet article.

Exonération de la taxe foncière : déterminer le montant de la taxe

Avant de parler d’exonération, il faut avant tout voir quel montant devez-vous payer chaque année. Quels sont les biens concernés et comment se calcule la taxe ?

Quels sont les biens concernés par la taxe foncière ?

En tant que propriétaire d'un bien immobilier, vous êtes le redevable légal de la taxe foncière liée à ce bien. Cela signifie que même si vous mettez en location votre bien immobilier, vous êtes le seul responsable de la taxe foncière qui fait partie des impôts locaux.

La taxe foncière concerne tous vos biens immobiliers :

• Propriétés bâties : il peut s’agir d’un local d’habitation, d’un parking, d’un local commercial, d’une installation industrielle.
• Propriétés non bâties : si vous avez un terrain agricole, un terrain nu, un parc ou une étendue d’eau, vous êtes assujetti à la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Comment calculer la taxe foncière ?

Trois points sont considérés pour calculer la taxe foncière :

• La valeur locative cadastrale,
• Le coefficient de revalorisation,
• Le taux d’imposition déterminé par les collectivités territoriales.

Pour les propriétés bâties, la valeur locative cadastrale correspond au montant qui pourrait être d’un bien s’il a été mis en location aux conditions du marché. Le montant des valeurs locatives est, chaque année, majoré par un coefficient de revalorisation. Un abattement forfaitaire est ensuite appliqué sur cette valeur, 50 % pour les propriétés bâties et 20 % sur celles non bâties, puis le taux déterminé par les collectivités territoriales.

La formule pour le calcul de la taxe foncière est donc : taux x (valeur locative - abattements)

Comment payer la taxe foncière ?

Vous recevez tous les ans un avis d’imposition concernant votre taxe foncière. Le paiement s’effectue dans le délai mentionné dans cet avis d’imposition. Si vous ne payez pas dans ce délai, une majoration de 10 % est appliquée. Pour cette année 2019, les dates limite de paiement sont le 15 octobre si vous payez par courrier, et le 20 octobre si vous payez en ligne.

Généralement, le paiement de cette taxe s’effectue en une fois tous les ans. Mais vous pouvez aussi opter pour la mensualisation pour réduire et mieux gérer les frais.

Taxe foncière : les exonérations

Il a été prévu des exonérations sur la taxe foncière pour :

• Les propriétaires de plus de 75 ans au 1^er janvier de l’année concernée d’imposition. Toutefois, les revenus de ces personnes ne doivent pas excéder le seuil prévu par le CGI.
• Les constructions neuves qui bénéficient d’une exonération totale ou partielle de deux ans s’il s’agit d’une habitation.
• Les constructions neuves qui respectent la norme bâtiment basse consommation.
• Les logements rénovés sur lesquels les propriétaires ont effectué des dépenses d’équipement exigées pour bénéficier d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique.
• Les personnes qui perçoivent une allocation aux adultes handicapés si leurs revenus de l’année précédente ne dépassent pas le seuil prévu par le CGI.
• Les personnes percevant une allocation supplémentaire d’invalidité et une allocation de solidarité aux personnes âgées.
• Les personnes dont le montant de la taxe dépasse plus de la moitié de leurs ressources.

Dégrèvement sur la taxe foncière

Un dégrèvement d’office sur la taxe foncière dont le montant est de 100 € est appliqué :

• Aux propriétaires s’ils sont âgés de plus de 65 ans et si leurs revenus de l’année précédente n’excèdent pas un certain seuil.
• À la résidence principale.

Pour alléger encore votre taxe foncière, vous pouvez faire une opération de défiscalisation immobilière, par exemple un investissement locatif dans la loi Pinel.