DPE déductible des revenus fonciers ?

Le point sur le DPE et les revenus fonciers
Tout savoir sur le DPE et les revenus fonciers

Lors d’une vente de bien immobilier ou de location, des diagnostics immobiliers sont imposés. En effet, il existe plusieurs moyens de déduction de diagnostic immobilier de vos impôts. D’ailleurs, certains frais de diagnostic sont déductibles des revenus fonciers. Beaucoup se demandent, de ce fait, si le DPE en fait partie. La réduction d’impôt varie en fonction des cas.

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En quoi consiste le diagnostic DPE ?

Le DPE ou diagnostic de performance énergétique vise plusieurs objectifs. Certes, le DPE permet d’informer l’acquéreur du niveau de performance énergétique du logement que celui-ci prévoit d’acheter ou de louer. Et ceci, en évaluant la consommation prévisionnelle d’énergie du bien. Ensuite, ce diagnostic permet d’établir un descriptif bref des caractéristiques thermiques du logement ainsi que des équipements d’eau chaude sanitaire et de chauffage. Enfin, il sert à sensibiliser et à inciter les propriétaires à faire des travaux d’économie d’énergie et de participer ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le diagnostic de performance énergétique concerne tous les biens ou parties du bien couverts et clos à l’occasion d’une vente ou d’une mise en location.

Le professionnel qui se charge du diagnostic DPE doit être certifié, assuré et indépendant. Deux paramètres doivent être évalués lors du DPE pour attribuer au logement une note entre A et G. Les paramètres énergétiques permettent de connaître d’un côté, la consommation d’énergie primaire et d’un autre côté, l’émission de gaz à effet de serre.

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Quelles déductions diagnostiques immobilières sont comprises ?

Les diagnostics déductibles sur les revenus fonciers concernent plusieurs diagnostics immobiliers.

Location ou vente : les diagnostics immo sont déductibles

Les diagnostics immobiliers sont obligatoires. Cela dit, ils peuvent être calculés avec vos impôts sur le revenu pour en soustraire le montant. De ce fait, les bailleurs peuvent déduire le coût des diagnostics immobiliers effectués sur leurs revenus fonciers, à l’exception d’un logement en location meublé. Quant aux vendeurs, ils ont la possibilité de les déduire du prix de la transaction pour réduire leur plus-value immobilière. Dans tous les cas, ces moyens peuvent réduire les impôts et taxes à payer de façon à amortir les dépenses allouées à la réalisation des diagnostics immobiliers.

Un crédit d’impôt sur les DPE volontaires

Pour pousser les propriétaires à réaliser les travaux de rénovation énergétique de leur logement, le crédit d’impôt pour la transition énergétique leur permet de profiter d’une aide financière des DPE volontaires. Effectivement, quand il est effectué en dehors d’une vente ou d’une location, les propriétaires bénéficient d’un crédit d’impôt à l’échelle de 30 % du prix du DPE. Cependant, les bailleurs ne peuvent pas bénéficier de cette aide réservée aux propriétaires occupants.

Toute dépense d’entretien est déductible

Les réglementations en vigueur prévoient que certaines charges relatives à un bien en location peuvent être décomptées des loyers perçus. Tel est le cas de ce qu’on peut appeler les dépenses d’entretien. Il s’agit des dépenses assurant l’usage normal du bien à son locataire. Par conséquent, lorsque le propriétaire engage une location nue, il peut déduire de la somme des loyers déclarée aux services des impôts les montants de tous les diagnostics obligatoires. Cette liste comprend le diagnostic de performance énergétique, la recherche et l’analyse liées à la présence d’amiante et de plomb, etc.

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Dans quel cas la déduction des frais de diagnostics immobiliers est-elle valable ?

La déduction des frais de diagnostics n’est pas toujours valable selon le cas. Elle n’est possible que lors d’une déclaration d’impôts sur le revenu sous le régime foncier réel. En d’autres termes, si le bailleur déclare ses revenus locatifs en rapport avec un régime microfoncier, il profite uniquement d’un abattement forfaitaire de 30 %.

Par ailleurs, une solution annexe est possible en déduisant les frais de diagnostics de leur valeur réelle. Ceci n’est valable que si vous choisissez ce système pendant au moins 3 ans. Néanmoins, cette solution ne devient rentable que si les dépenses d’entretien dépassent les 30 % de la somme des loyers.

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