Comprendre l’impôt sur la succession

Selon la loi sur la succession, vous devez payer à l’État une certaine somme sur l’héritage que vous avez reçu. Cet argent s’appelle impôt sur la succession. Son montant dépend de plusieurs éléments qui vont être énumérés dans cet article. Souhaitez-vous savoir ce qu'est l’impôt sur la succession ? Quels sont les droits de succession en ligne directe ? Et pour les petits enfants ? Focus sur le sujet.

La règle concernant l’impôt sur la succession

Lors d’une succession, le patrimoine de l'être décédé doit être transmis à ses héritiers. Pour jouir de l’héritage, les personnes qui héritent doivent s’acquitter de l’impôt sur la succession. Qu’est-ce que le droit de succession ?

Principe de l’impôt sur la succession

Aussi appelé droits de succession, l’impôt sur la succession est un impôt indirect que l’État prélève quand il y a une transmission successorale d’un ou de plusieurs biens d’une personne physique à une autre.

Pour calculer les droits de succession, l’administration fiscale se base sur la part nette dont hérite chaque héritier, les dettes sont donc déduites. Il est ensuite appliqué un abattement sur cette part nette. Les droits de succession sont calculés sur le montant obtenu, et en prenant en compte un barème progressif par tranche. Pour les héritiers invalides de guerre ou qui ont à leur charge trois enfants au moins, des réductions de droits sont appliquées sur le résultat obtenu.

Les droits de succession en ligne directe

Les héritiers en ligne directe sont ceux qui se trouvent dans le premier rang dans l’ordre de succession du défunt. Ils sont, soit liés au défunt par le sang, soit par le mariage. Ils ont droit à la réserve d’héritage en tant qu’héritiers légitimes. Les héritiers en ligne directe sont :

• Les descendants : les enfants, qui sont prioritaires sur la succession, et les petits enfants,
• Les ascendants : les parents, grands-parents et arrière-grands-parents,
• Le conjoint survivant.

Les abattements appliqués sur la part nette sont les suivants :

 Voici maintenant le barème pour les droits de succession :

Droits de succession pour les petits-enfants

En principe, les petits-enfants du défunt sont exclus de la succession quand il y a encore ses enfants. Bien que les petits-enfants fassent partie des héritiers de premier ordre, ils ne sont qu’au deuxième degré par rapport aux grands-parents. Ainsi, si les enfants sont vivants, les petits-enfants n’héritent pas de leurs grands-parents.

Toutefois, les petits-enfants peuvent hériter si :

• Leurs parents sont décédés. Ils viennent donc en présentation de leurs parents.
• Leurs parents renoncent à la succession.
• Leurs parents ont perdu leurs droits successoraux.
• Les grands-parents ont désigné leurs petits-enfants dans leur testament comme bénéficiaires.

L’abattement qui est appliqué dans le cas d’une succession petits-enfants et grands-parents est de 31 865 €.

Héritage d'un des grands-parents : la transmission du patrimoine aux petits enfants

Dans une succession, le saut de génération peut être une formule intéressante sur le plan fiscal. La principale raison est que le paiement des droits de succession en deux fois sur le même héritage est évité. En principe, les droits de succession sont payés une première fois quand le patrimoine est transmis du parent à ses enfants, et une deuxième fois, quand il y a transmission de patrimoine entre enfants et leurs enfants.

Si leurs parents renoncent à la succession, les enfants peuvent se partager l’abattement de 100 000 €. En cas de donation transgénérationnelle, seul l’abattement de 31 865 € est appliqué.

Pour anticiper le saut de génération, les grands-parents peuvent désigner dans leur testament leurs petits-enfants en tant qu’héritiers. Toutefois, l’accord des enfants est nécessaire pour cette transmission transgénérationnelle.

Le paiement de l’impôt sur la succession

Les droits de succession sont à acquitter auprès du Service des Impôts des Entreprises qui relèvent du domicile du défunt au moment de la déclaration de succession. L’héritier peut payer en numéraire ou en nature.

Il est aussi possible que l’héritier bénéficie de facilités de paiement comme le fractionnement des droits de succession ou le paiement différé. Dans ce cas, il doit aussi payer les intérêts issus de la facilité de paiement choisie.

S’il y a un retard dans le paiement de l’impôt sur la succession, un intérêt de retard va être appliqué par mois.

Il est toujours important de s'informer des impôts en vigueur, notamment celui sur la succession, car un jour ou l'autre, on sera tous confrontés à cette situation.