ISF et résidence principale

Depuis le début de l’année 2018, l’impôt sur la fortune a été changé en impôt sur la fortune immobilière. Toutefois, les règles pour l’ISF et la résidence principale n’ont pas changé. Votre résidence immobilière reste donc taxable au titre de l’IFI et l’abattement de 30 % continue de s’appliquer pour le calcul de votre impôt. Trouvez dans cet article les informations relatives à l’ISF et la résidence principale.

ISF et résidence principale : notion de résidence principale

L’impôt sur la fortune s’applique sur tous vos biens immobiliers, y compris votre résidence principale. Cet impôt reprend une grande partie des règles de base qui ont été appliquées à l’ISF. Mais d’abord, sachez ce qu’est une résidence principale.

Qu’est-ce que la résidence principale ?

Sur le plan fiscal, est considérée comme votre résidence principale la résidence où vous vivez habituellement et pendant une grande partie de l’année. La date prise comme référence est le 1^er janvier de l’année d’imposition.

Si vous résidez dans deux habitations distinctes, la moitié de l’année dans la première et l’autre moitié dans la seconde habitation, c’est le logement où vous bénéficiez des abattements sur la taxe d’habitation qui est considéré comme votre résidence principale.

En outre, votre résidence principale peut se situer en France, mais aussi dans les départements d’outre-mer ou en Corse.

ISF et résidence principale : êtes-vous concerné ?

L’impôt sur la fortune immobilière vous concerne si la valeur de votre patrimoine immobilier totalise au moins une somme de 1,3 million d’euros au début de l’année (1^er janvier) de l’année d’imposition. Font partie de la base imposable dans l’IFI :

• Les immeubles,
• Les parts de sociétés foncières,
• Les actifs immobiliers,
• La résidence principale.

Comment évaluer la valeur de votre résidence principale ?

Votre résidence principale est évaluée à sa valeur vénale, la date considérée étant le 1^er janvier de l’année d’imposition. La valeur vénale est celle correspondant au prix auquel le bien pourra être vendu.

C’est vous qui indiquez la valeur vénale de votre bien immobilier au fisc. Pour mieux estimer la valeur de votre résidence principale, vous pouvez recourir au service Patrim, un outil mis en ligne par l’administration fiscale. Il est accessible depuis votre « Espace Particulier » du site impots.gouv.fr. L’estimation se fera à partir des données de transactions immobilières sur des biens comparables au vôtre.

Après avoir communiqué la valeur de votre bien, le fisc peut procéder à une vérification. S’il y a une erreur, une marge de 10 % est tolérée et n’entraîne pas de sanction si vous êtes de bonne foi. Après vérification par le fisc, la valeur vénale peut donc être corrigée à la hausse ou à la baisse.

Résidence principale et ISF : quelle valeur devez-vous déclarer ?

Comme c’était le cas avec l’ISF, il y a une décote de 30 % appliquée sur la valeur vénale de la résidence principale dans l’IFI. L’abattement de 30 % est aussi applicable dans les cas suivants :

• L’immeuble appartient aux héritiers, mais il est grevé d’un droit temporaire au logement, c’est-à-dire qu’il est occupé par le conjoint survivant.
• Vous possédez la résidence principale par le biais d’une société civile immobilière qui est soumise à l’impôt sur le revenu. La valeur prise en compte est la proportion des parts que vous détenez dans la SCI.
• S’il y a démembrement et que vous êtes l’usufruitier, la valeur retenue est celle de la pleine-propriété.

ISF et résidence principale : exceptions à l’abattement

Il existe des cas où l’abattement de 30 % n’est pas appliqué sur la valeur de la résidence principale :

• Si le démembrement fait suite à un décès, l’imposition est répartie entre le nu-propriétaire et l’usufruitier. Dans ce cas, c’est la loi qui détermine la valeur de la nue-propriété et celle de l’usufruit, et l’abattement de 30 % n’est pas appliqué.
• Si le bien est possédé en indivision.
• Si le bien est détenu par le biais d’une SCI et que cette dernière est soumise à l’impôt sur les sociétés.

Vous voilà maintenant à jour sur les dernières réglementations en vigueur en matière d'impôts.