Défiscaliser avec le dispositif Girardin Industriel et Social

La loi Girardin Industriel et Social est un autre pan de la loi Girardin, déjà évoquée sur notre site. En effet, la loi Girardin ne concerne pas que l'investissement immobilier, mais aussi l'investissement industriel. Les avantages sont les mêmes puisqu'avec le dispositif Girardin Industriel et Social, l'investisseur bénéficie d'une réduction d'impôts. Cependant, là où la nuance apparaît, c'est que seule la loi Girardin Industriel et Social permet de défiscaliser plus que votre investissement initial. Voyons ensemble ce que cela implique sur votre processus de défiscalisation...

Le principe de la loi Girardin Industriel et Social

Pour rappel, qu'elle concerne l'immobilier ou l'industrie, la loi Girardin ne touche que les investissements dans les DOM TOM, et non pas en France métropolitaine.

La loi Girardin industriel

La loi Girardin Industriel et Social encourage les contribuables à investir dans les entreprises situées sur les territoires des DOM TOM.

L'investissement se présente sous la forme d'un versement destiné à financer un projet industriel via une SNC.

En contrepartie de cet investissement, l'investisseur bénéficie d'une forte réduction d'impôt. La société s'engage alors à utiliser la somme versée dans l'achat d'un matériel éligible et à l'exploiter pendant 5 ans. Dans le cas où la société ferait faillite avant cette durée, l'avantage fiscal serait annulé. 

Rappel sur la loi Girardin sur le logement Social

Il ne faut pas confondre la loi Girardin en industriel, et son penchant sur les logements sociaux.

Si les avantages fiscaux sont les mêmes, ces deux pans se différencient sur un point. En effet, la loi Girardin Logement Social vise à stimuler l'investissement dans des logements sociaux gérés par des SEM (Sociétés d'Economie Mixte).

Sur le plan social, les investissements ne seront donc pas tournés vers les industries, mais bien vers des logements sociaux. Les logements doivent alors être destinés à la location pendant une période minimum de 5 ans en tant que résidence principale et les loyers seront plafonnés.

Avantages fiscaux avec le dispositif Girardin Industriel et Social

Le principal avantage du dispositif Girardin Industriel et Social, est que la réduction d'impôt qui fait suite à l'investissement industriel sera supérieure à ce dernier ! C'est un dispositif extrêmement rare, puisque la plupart des lois de défiscalisation ne permettent de défiscaliser qu'une certaine part de l'investissement.

Réduction d'impôt one shot

Cette réduction d'impôt se nomme "one shot "car elle est obtenue en une fois dès l'année qui suit le versement des fonds.

Ainsi, contrairement aux autres dispositifs de défiscalisation (comme la loi Pinel ou la loi Malraux), la réduction ne se répercute pas sur plusieurs années.

Concernant le taux, l'investisseur récupère entre 110% et 120% de son apport initial. Notez que ces taux peuvent varier et être parfois un peu moins avantageux, mais que vous récupèrerez systématiquement plus que votre mise de départ.

Bien entendu, ce dispositif de défiscalisation n'est intéressant que si vous payez au moins autant d'impôt que la somme investie. 

Exemple : si un particulier investit 10 000 € à un taux de 115%, il récupèrera 11 500 € d'avantages fiscaux en N+1. Ce montant sera déductible des revenus déclarés. 

Agrément fiscal sur les investissements en loi Girardin industriel

Certains dossiers Girardin Industriel doivent bénéficier d'un agrément fiscal quand l'investissement dépasse les 250 000 €.

Les sommes étant plus importantes, les entreprises bénéficient d'un examen encore plus minutieux. Si les services fiscaux estiment que le projet n'est pas viable sur 5 ans, l'investissement peut tout bonnement être refusé et ainsi vous éviter une perte sèche.

Tout investissement par ce biais doit donc être savamment réfléchi, et non pas réalisé uniquement dans le but d'une défiscalisation.

Ce qu'implique la loi Girardin Industriel en défiscalisation

Il est important de savoir que la rentabilité, comprise entre 10% et 20%, diminue au cour de l'année afin d'avantager un contribuable qui investit en début d'année par rapport à celui qui investit en fin d'année.

Il est donc préférable de réfléchir à cet investissement bien en amont, et non pas de l'appliquer uniquement lorsque vous réalisez que vos impôts seront trop élevés.

Il est aussi important de noter qu'il existe quelques risques à réaliser ce type d'investissement :

• Il faut veiller à investir dans une société éligible aux critères de la loi Girardin
• Si l'entreprise dépose le bilan ou fait faillite dans les 5 ans qui ont suivi l'investissement, l'avantage fiscal sera annulé. 

N'allez donc pas réaliser n'importe quel investissement via ce processus de défiscalisation, pour ne pas finir perdant. En effet, si l'entreprise sur laquelle vous misez fait faillite, vous perdez à la fois l'investissement et l'avantage fiscal qui lui est associé.

À savoir : mieux vaut privilégier les structures bénéficiant d'un "agrément fiscal" ou d'une "garantie de bonne fin fiscale" pour être certain de son investissement. N'hésitez pas à entrer en contact avec un de nos experts pour plus d'informations sur ce processus de défiscalisation.

Pour finir sur une note positive, la loi Girardin Industriel et Social, encourage les investissements éthiques et sociaux puisque grâce à vos placements, vous encouragez et dynamisez plusieurs secteurs d'activité dans les DOM TOM. En effet, ces territoires sont souvent lésés en terme de développement par rapports aux régions situées en métropole. Ce n'est donc pas un hasard si ce processus de défiscalisation est plus "généreux" que les autres pour les investisseurs.