Comment calculer vos impôts locaux ?

Les impôts locaux ont pour but d’alimenter la caisse des collectivités territoriales qui sont la région, le département et la commune. Les plus connus sont la taxe d’habitation et la taxe foncière qui sont payées par le contribuable selon qu’il soit propriétaire, locataire ou les deux. Nous verrons dans cet article comment sont calculés les impôts locaux.

Qu’est-ce que les impôts locaux ?

Pour commencer, rappelons en quoi consiste la taxe d'habitation et la taxe foncière, et que signifie le terme "Impôts locaux" de manière générale.

Qui paie les impôts locaux ?

La taxe d’habitation doit être payée par la personne qui occupe le logement au 1^er janvier. Trois cas peuvent se présenter :

• Le logement est occupé par le propriétaire : il est redevable pour la taxe foncière et la taxe d’habitation
• Le logement est loué : le locataire est redevable de la taxe d'habitation uniquement.
• Le logement est occupé à titre gratuit ou prêté à une personne : c’est cette dernière qui est redevable de la taxe d'habitation.

La taxe foncière est payée par le propriétaire qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, et même si le bien est mis en location. La taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères et celle pour l’entretien des voies publiques peuvent aussi figurer sur l’avis de taxe foncière. Mais le propriétaire a la possibilité de demander des remboursements au locataire.

Pour savoir qui doit payer les impôts, c’est la situation au 1^er janvier qui compte.

Les exonérations d'impôts locaux

Certains propriétaires peuvent ne pas payer une partie ou la totalité de la taxe foncière pour leur habitation principale sous quelques conditions :

• Pour ceux qui détiennent une allocation de solidarité supplémentaire d’invalidité ou aux personnes âgées.
• Ceux qui sont âgés de plus de 75 ans lorsque le montant du RFR de l’année précédente n’est pas supérieur au plafond prévu.
• Ceux qui perçoivent une allocation aux adultes handicapés quand leur RFR de l’année précédente n’excède pas le plafond.

Autres exemples d’impôts locaux

Si les taxes foncière et d'habitation sont les plus connues, les impôts locaux sont en réalité plus nombreux, et parfois assez opaques pour le contribuable.

Voici par exemple d'autres impôts locaux très souvent appliqués :

• Taxe sur les résidences mobiles,
• Taxe foncière sur les propriétés bâties,
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties,
• Taxe d'habitation sur les logements vacants.

Voyons maintenant plus en détail le mode de calcul des impôts locaux.

Comment est calculée la taxe foncière ?

Pour le calcul de la taxe foncière, la base d’imposition prise est la valeur locative cadastrale du bien, c’est-à-dire le loyer annuel qui pourrait être produit en cas de location.

Pour déterminer la valeur locative, cette dernière est comparée avec les valeurs locatives des locaux références de la commune, qui elles-mêmes sont calculées grâce à la surface réelle ou pondérée des biens. Un abattement de 50% est ensuite appliqué.

Chaque commune peut appliquer son propre taux sur la base d’imposition. La taxe foncière due par le propriétaire est la valeur locative cadastrale qu’on multiplie par le taux qui a été fixé par les collectivités locales.

Comment est calculée la taxe d’habitation ?

Pour le calcul de la taxe d’habitation, la valeur locative brute est d’abord déterminée. Des abattements sont ensuite appliqués sur cette valeur à l’instar de l’abattement pour charges familiales, pour la résidence principale, en faveur des revenus modestes ou des personnes invalides, et abattements facultatifs déterminés par les collectivités territoriales.

Pour avoir la base nette d’imposition, les abattements sont enlevés de la valeur locative. Le résultat obtenu est ensuite multiplié par les taux d’imposition imposés par la collectivité, ce qui donne le montant de la cotisation. Puis des frais annexes (frais de gestion et prélèvements) sont ajoutés et le dégrèvement selon les revenus est enlevé.

Ainsi, la taxe d’habitation est égale à l’addition des cotisations et des frais annexes moins le dégrèvement.

Dans l'ensemble, il est bon de garder à l'esprit que le montant des impôts locaux peuvent varier énormément d'une commune à l'autre, d'où l'importance de bien s'informer sur le sujet avant tout acquisition immobilière, voire avant la location d'un bien immobilier.