Plafond global des niches fiscales et loi Pinel

La niche fiscale est une manière efficace de défiscaliser... mais il est important de connaître le plafond d'une niche fiscale avant de se lancer dans un processus de défiscalisation. Dans cet article, nous présenterons le principe des niches fiscales et le fonctionnement du plafond global des niches fiscales, et nous découvrirons si ce fonctionnement s'applique à la loi Pinel. Si c'est le cas, découvrez comment profiter du plafond des niches fiscales afin de bénéficier d'une solution de défiscalisation non négligeable.

Le principe des niches fiscales 

Les niches fiscales, connues aussi sous le nom de dérogations fiscales ou dépenses fiscales, sont des avantages fiscaux. Tous les contribuables peuvent en bénéficier en tenant compte de certaines conditions à remplir. 

L'objectif des niches fiscales est simple : permettre au contribuable qui en est bénéficiaire de se voir réduire con impôt. Il existe d'ailleurs 2 types de niches fiscales :

• Les niches fiscales verticales (ou actives),
• Et les niches fiscales horizontales (ou passives).

Voyons ensemble les différences notables entre ces deux solutions :

Les niches fiscales verticales (ou actives )

Ces niches fiscales sont destinées aux contribuables considérés comme investisseurs.

Dans ce cas, la niche fiscale est une compensation dont va bénéficier le contribuable en vue du risque qu'il prend lors de son investissement. Par exemple, un particulier investissant dans le domaine industriel ou locatif dans les DOM TOM bénéficiera de ce type de niche de fiscales. C'est le cas par exemple du dispositif Girardin.

On parle de niche active, puisque le contribuable a réalisé une action concrète (investir) pour en profiter.

Les niches fiscales horizontales (ou passives)

Ces niches sont des avantages fiscaux dont peuvent bénéficier des contribuables sans avoir provoqué une situation particulière pour en bénéficier, au contraire de la niche verticale pour laquelle il va réaliser un investissement.

Pour bénéficier de la niche fiscale horizontale, il suffit de faire les démarches pour savoir si vous pouvez en bénéficier. Il n'est donc pas nécessaire de dépenser de l'argent pour en bénéficier. On parle tout simplement de réduction d'impôt.

On parle de niche passive, car le contribuable n'est pas directement à l'origine de la défiscalisation qu'il reçoit.

Le fonctionnement du plafond global des niches fiscales 

Si les niches fiscales peuvent sembler fort avantageuses, il faut savoir que celles-ci sont plafonnées. On parle alors du plafonnement de niches fiscales, qui s'applique notamment dans le cas d'un investissement ou d'une prestation. 

En 2017, le plafonnement des niches fiscales s'élève à 10 000 € par foyer fiscal, et ce peu importe le niveau du revenu imposable.

Il existe cependant 2 cas dans lesquels il n'existe pas de plafonnement de niches fiscales :

• Si vous réalisez des dépenses liées à des frais d'établissements pour personnes dépendantes par exemple.
• Si vous financez des organismes d'intérêt général par exemple. On parle de poursuite d'intérêt général.

Dans ces 2 cas, vous pouvez bénéficiez de niches fiscales ou réductions d'impôts supplémentaires, et ces dernières ne sont pas plafonnées.

Important : le plafonnement ne s'applique que sur les investissements réalisés sur 2017 (depuis le 1er janvier). Aussi, si vous avez réalisé des investissements avant 2009, ils sont exclus de tout plafonnement. Pour les investissements réalisés après 2009, les avantages fiscaux sont plafonnés.

Plafond global des niches fiscales et loi Pinel

Pour rappel, découvrez le plafond global en fonction des revenus de l'année (entre 2009 et 2016) :

Concernant la loi Pinel, ce dispositif et donc les avantages fiscaux qui y sont liés entrent dans le plafonnement global des niches fiscales. Comme vu plus haut depuis 2009, ce plafonnement ne cesse de diminuer ce qui signifie que les réductions d'impôts diminuent elles aussi et ne peuvent donc excéder les 10 000 euros aujourd'hui. Les principes de défiscalisation peuvent donc avoir certaines limites.

Pour conclure, si vous souhaitez en savoir plus sur les principes de défiscalisation, n'hésitez pas à vous faire accompagner par un de nos experts.