Le point sur les lois de défiscalisations immobilières
Il est parfois difficile de s'y retrouver parmi toutes les options de défiscalisation proposées sur le marché. Dans cet article, nous ferons le point sur les dispositifs de défiscalisation liés au domaine de l'immobilier. Découvrez quelles sont les lois qui peuvent vous aider à réduire vos impôts tout en investissant dans ce secteur.
Le principe de défiscalisation
Le principe de la défiscalisation est simple, il consiste à offrir au contribuable des moyens légaux pour diminuer son impôt sur le revenu ou son impôt sur la fortune.
La défiscalisation a pour objectif d'encourager l'investissement des particuliers et des entreprises dans de nombreux domaines comme l'immobilier, l'industrie, l'art, l'écologie ou le secteur du numérique.
Sachez qu'il existe des lois aussi bien à l'échelle nationale qu'à l'échelle européenne. Il y a donc un grand nombre de dispositifs utiles pour défiscaliser via l'investissement locatif. Defisc-impot.fr vous présente les plus connus et les plus répandus.
La défiscalisation immobilière : investissement dans le neuf
Il existe 2 grands domaines d'investissement immobilier : l'investissement dans les logements neufs et l'investissement dans les logements anciens. Dans cette partie, nous présenterons les principales lois de défiscalisations immobilières qui touchent le neuf.
La loi Pinel
La loi Pinel stipule que pour bénéficier d'une réduction d'impôt, il vous faut acquérir un logement neuf que vous destinerez à la location pour une durée de 6 ans minimum. Les avantages fiscaux sont alors les suivants :
- Un abattement fiscal pouvant aller jusqu'à 63 000 € (répartis sur plusieurs années)
- Une réduction d'impôt de 12% du montant de l'achat pour une location sur 6 ans, de 18% du montant de l'achat pour une location sur 9 ans, de 21% du montant de l'achat pour une location sur 12 ans
- Il est possible de louer le bien à un membre de sa famille
- La réduction d'impôt peut atteindre les 32% si le logement est situé en Outre Mer
Attention : le bien doit être non meublé pour défiscaliser grâce à la loi Pinel !
La loi Pinel Outre Mer
La loi Pinel Outre Mer est tout simplement le prolongement de la loi Pinel, spécifiquement concentrée sur les territoires Outre Mer. La loi Pinel Outre Mer vous permet de réduire votre impôt si vous investissez dans un logement neuf destiné à la location situé dans les DOM TOM, pour une durée minimum de 6 ans.
Les avantages fiscaux et obligations sont alors les suivants :
- Une réduction d'impôt de 23% du montant de l'achat pour une location sur 6 an,
- De 29% du montant de l'achat pour une location sur 9 ans,
- De 32% du montant de l'achat pour une location sur 12 ans,
- Le prix du mètre carré du logement loué ne doit pas dépasser 5 500 €,
- Vous ne pouvez pas acquérir plus de 2 logements par an.
Une fois de plus, le bien en location ne doit pas être meublé.
La loi Censi Bouvard
La loi Censi Bouvard permet au propriétaire d'un logement neuf ou rénové situé dans une "résidence de services" pour une durée de 9 ans minimum (résidences seniors, étudiantes, touristiques ou encore d'affaires) de bénéficier d'une réduction d'impôts.
Les avantages fiscaux sont alors les suivants :
- Une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 33 000 € (répartis sur plusieurs années),
- Une réduction d'impôt de 11% du montant de l'achat pour une location sur 9 ans,
- La perception de loyers est quasiment garantie,
- Il est possible de récupérer la TVA sur l'achat.
Comme précédemment, seuls les biens non meublés sont concernés par ce dispositif de défiscalisation.
Le principe de LMNP
Si un propriétaire loue un logement meublé, il peut être considéré comme professionnel ou non professionnel. Le dispositif LMNP (logements meublés non professionnels) permet au propriétaire particulier d'un logement meublé de bénéficier d'un régime de défiscalisation.
Les caractéristiques sont les suivantes :
- Le logement doit être loué meublé
- Les bénéfices sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
- Les bénéfices ne peuvent pas dépasser les 23 000 € par an,
- Les charges liées à l'achat et à l'entretien du bien peuvent être déduites des impôts,
- Il est possible de récupérer la TVA sur l'achat.
La défiscalisation immobilière : investissement dans l'ancien
Etudions pour terminer les dispositifs de défiscalisation par l'immobilier qui s'intéressent à la rénovation, et non pas au neuf :
La loi Malraux
La loi Malraux avantage les acquéreurs de biens immobiliers anciens destinés à la rénovation et à la réhabilitation. Le bien doit ensuite être loué et être situé dans des zones spécifiques.
Une fois ces critères remplis, les avantages fiscaux sont les suivants :
- La loi Marlaux avantage particulièrement les propriétaires soumis à l'ISF,
- La réduction d'impôt est calculée sur le montant des travaux de rénovation,
- Elle peut aller jusqu'à 100 000 euros par an,
- L'avantage fiscal se cumule sur 4 ans maximum.
La loi Monument Historique
Enfin, la loi Monument Historique permet à un acquéreur d'un monument historique de bénéficier d'avantages fiscaux :
- Le bien doit être conservé pour une durée minimum de 15 ans,
- Les droits de succession sont exonérés si l'acheteur veut léguer le bien à un membre de sa famille,
- Il n'existe pas de plafonnement des loyers si le propriétaire souhaite louer son bien,
- Les travaux de rénovation sont déductibles des impôts (le montant pouvant aller de 50 % à 100 %).
Cette page a résumé pour vous tous les dispositifs de défiscalisation par l'immobilier. Bien entendu, n'hésitez pas à consulter les autres articles de Defisc Impot pour mieux comprendre chacun de ces procédés.
Notre site vous permet également, si vous le souhaitez, d'être mis en contact gratuit avec des professionnels de la défiscalisation, qui vous aideront à trouver les dispositifs les mieux adaptés à votre situation financière et à votre impôt.
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