Qu’entend-on par niche fiscale ?

Même s'il est évident que tout bon citoyen se doit de payer des impôts, nul n'a intérêt à payer une part d'impôt trop importante par rapport à ses revenus. Si vous payez trop d'impôt, sachez que vous pouvez bénéficier de réductions d’impôt si vous trouvez une bonne niche fiscale. Ces réductions sont cumulables, mais sont toutefois soumises à un plafond. Dans cet article, nous vous présentons en détail les différentes niches fiscales et leur utilisation pour payer moins d'impôts.

Qu'est-ce qu'une niche fiscale ?

La niche fiscale permet d'offrir certains avantages fiscaux aux contribuables. Pour mieux comprendre ce procédé, il est bon de l'étudier en détail.

Niche fiscale : définition

La niche fiscale, autrement appelée dérogation fiscale, est l’ensemble des avantages fiscaux dont les contribuables peuvent bénéficier pour réduire le montant d’impôts qu’ils doivent payer. Toutefois, ces avantages fiscaux sont systématiquement accompagnés de certaines conditions. La niche fiscale est appelée dépense fiscale quand elle permet de payer moins d’impôts. Cela se traduit par un manque à gagner pour l’État.

Si la plupart des niches fiscales sont conçues par le gouvernement (notamment pour orienter certains types d'investissements), la niche fiscale résulte parfois d’un silence de la loi qui permet au contribuable de ne pas payer d’impôt sans être en infraction.

La niche fiscale peut donc aussi bien être le résultat volontaire du législateur (pour amener le contribuable à effectuer un comportement particulier) qu'une erreur ou qu'un manque de précision des lois fiscales.

Les différents types de niches fiscales

On distingue deux types de niches fiscales.

• Les niches fiscales actives (ou verticales) : pour en bénéficier, le contribuable doit se comporter comme un investisseur. Dans ce cas, la réduction fiscale que l’Etat consent à donner au contribuable peut être perçue comme la contrepartie du risque que ce dernier prend en réalisant son investissement.
• Les niches fiscales passives (ou horizontales) : le contribuable peut en bénéficier sans faire de démarches particulières. Néanmoins, il doit réunir toutes les conditions nécessaires pour  pouvoir profiter de ces avantages fiscaux.

Les niches fiscales passives sont les plus avantageuses (puisqu'elles diminuent votre impôt sans investissement nécessaire de votre part), mais aussi les plus rares.

Niche fiscale et niche sociale : quelles différences ?

Il est parfois possible de confondre les niches sociales et les niches fiscales, car ce sont deux principes très proches.

Les niches sociales se traduisent par l’exonération, la réduction ou l’abattement d’assiette applicable aux cotisations sociales et aux contributions. Les niches sociales ont pour but de soutenir un secteur d’activité comme les zones franches urbaines, l’aide à domicile, les startups innovantes…

La niche sociale est donc un dispositif qui permet de baisser spécifiquement les cotisations sociales d'une entreprise, ce qui entraîne un manque à gagner pour la sécurité sociale.

Le plafonnement des niches fiscales

Les avantages fiscaux dont les contribuables peuvent bénéficier sont soumis à un plafond pour ne pas que l’impôt soit réduit à zéro. La plupart des dispositifs de défiscalisation sont soumis à un plafond de 10.000 €.

Ce sont par exemple :

• Les investissements immobiliers en loi Pinel,
• Les investissements immobiliers Robien,
• Les fonds d’investissement de Proximité,
• Les travaux effectués dans la résidence principale.

D’autres dispositifs permettent de bénéficier d’un plafond de 18.000 €. Ce sont les SOFICA et les investissements d’outre-mer. Quant aux dons offerts à des associations d’intérêt général et aux investissements en loi Malraux, le plafonnement est de 20% du revenu imposable.

Les niches fiscales en 2018

En 2018, le montant des niches fiscales est prévu atteindre environ 100 milliards d’Euros. Pour cette année, leur nombre sera de 457. Ci-joint quelques exemples de niches fiscales pour l’année 2018.

Pour les investisseurs :

• Le dispositif Madelin, souscription aux augmentations de capital ou au capital initial de certaines PME,
• Investissement dans l’immobilier locatif en loi Pinel,
• Souscription au capital de Sofica,
• Investissements immobiliers en vue d’une location meublée, dispositif Censi-Bouvard,
• Souscription au capital d’une entreprise de presse.

Pour les entreprises :

• Mesures dérogatoires d’accompagnement des entreprises,
• Dispositifs dérogatoires incitant à la capitalisation des PME,
• Régime des sociétés mères-filles,
• TVA réduite sur la restauration,
• Aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’une entreprise,
• Crédit d’impôt recherche,
• Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi,
• Crédit d’impôt apprentissage,
• Crédit d’impôt pour la prospection commerciale.

Pour les particuliers :

• Crédit d’impôt pour la transition énergétique,
• Crédit d’impôt pour les frais de garde d’enfants,
• Réduction d’impôt pour les dons,
• Assurance vie,
• Épargne salariale,
• Investissements dans les PEA,
• Les frais de scolarité.

Il est évident que face à une telle profusion de niches fiscales, trouver un dispositif de défiscalisation va dépendre des profils de chaque contribuable. Voilà pourquoi le recours à un spécialiste de la défiscalisation est souvent conseillé quand on cherche à payer moins d'impôts.