Le principe de l'assurance vie

Avant de savoir quels sont les avantages fiscaux liés à l'assurance vie, il peut être important de rappeler en quoi consiste une assurance vie. En effet, ce type de placement séduit une grande partie des contribuables, que ce soit ou non pour réaliser une défiscalisation. Découvrons tout de suite les caractéristiques de l'assurance vie et son impact sur votre fiscalité. 

Qu'est ce que l'assurance vie ?

Avant de choisir un dispositif de défiscalisation, il est important de bien s'informer à son égard. C'est d'autant plus vrai pour l'assurance vie, qui n'est pas utilisée que dans le but de défiscaliser, loin de là.

Définition de l'assurance vie

L'assurance vie est un placement financier, qui permet tout simplement à un particulier d'épargner de l'argent.

Pour ce faire, le souscripteur va verser une somme d'argent auprès d'un assureur en contrepartie de laquelle une rente sera reversée à une personne, ou à plusieurs personnes choisies (les bénéficiaire) au préalable.

La somme épargnée ainsi peut être reversée sous forme de rente viagère ou de capitaux, que ce soit à la retraite de l'assuré ou à soin décès.

Cette somme peut être versée en une ou plusieurs fois à l'assureur.

Les types de contrats liés à l'assurance vie

Le souscripteur de l'assurance vie à le choix entre 3 types de contrats :

• Le contrat en cas de vie : si l'assuré ou souscripteur est en vie à l'issue du contrat, l'assureur lui versera une rente ou un capital. La durée du contrat est fixée librement par le souscripteur sachant que des avantages fiscaux sont accordés après 8 ans.
• Le contrat en cas de décès : si l'assuré ou souscripteur est décèdé à l'issue du contrat, l'argent sera déversé au bénéficiaire. Il existe trois solutions de contrats en cas de décès, que nous allons examiner plus bas.
• le contrat vie et décès : enfin ce contrat couvre aussi bien le risque décès que le risque vie. Cela signifie que l'assureur versera un capital si l'assureur est encore envie à la fin du contrat d'assurance vie ou au bénéficiaire si l'assuré décède avant la date définie dans le contrat.

À savoir : le souscripteur dispose d'un délais de renonciation 

Assurance vie et contrat en cas de décès

Si vous optez pour une assurance vie qui couvre uniquement le risque décès, vous aurez le choix entre trois solutions différentes :

1. L'assurance temporaire : pendant la durée du contrat ou jusqu'à une date définie dans le contrat, le risque décès est couvert. Ainsi, l'assureur versera le capital  seulement et seulement si l'assuré meurt avant la date définie ou la fin du contrat.
2. L'assurance vie entière : le risque décès est couvert entièrement, et ce sans aucune date limite. Cela signifie que le bénéficiaire touchera la rente et ce peu importe la date à laquelle l'assuré meure.
3. Le contrat obsèques : ce contrat permet au bénéficiaire de toucher un capital destiné au financement des obsèques de l'assuré.

Vous l'aurez compris, l'assurance vie est un placement très varié, et il est important de bien vous informer sur le contrat auquel vous souscrivez.

Assurance vie et fiscalité 

Il est important de savoir que les revenus tirés d'un contrat d'assurance vie sont imposés. Ce n'est donc pas toujours une excellente solution si le but premier est de défiscaliser. 

Cependant, les conditions varient en fonction de la date à laquelle vous avez souscrit le contrat :

• Si le contrat a été souscrit avant le 1er janvier 1983 : les revenus ou produits des contrats sont exonérés d'impôt sur le revenu.
• Si le contrat a été souscrit entre le 1er janvier 1983 et le 25 septembre 1997 : les revenus issus du contrat peuvent être partiellement ou totalement exonérés d'impôts. Cela varie en fonction de la date de versement. En revanche les cas dans lesquels les revenus sont forcément exonérés d'impôts sur le revenu sont les suivants : licenciement, retraite anticipée, invalidité (2e ou 3e catégorie) et liquidation judiciaire. Notez aussi que l'exonération fonctionnera également si votre époux ou partenaire de Pacs est dans l'une de ces situations.
• Si le contrat a été souscrit après le 25 septembre 1997 : 3 cas de figure existent, cependant dans les 3 cas, l'exonération totale est également applicable si vous vous retrouvez dans l'une des situation vues plus haut :

1. La durée du contrat est de moins de 4 ans : imposition à 35%
2. La durée du contrat se situe entre 4 et 8 ans : imposition à 15%
3. La durée du contrat excède 8 ans : imposition à 7,5% 

Le bénéficiaire de l'assurance vie

Pour conclure, sachez que le bénéficiaire de l'assurance vie est dans tous les cas désigné par le souscripteur de l'assurance vie.

Ce dernier à d'ailleurs le droit de modifier sous certaines conditions le ou les personnes bénéficiaires du contrat d'assurance.

Enfin, le bénéficiaire peut aussi donner son accord à ce contrat, cet accord donnera un caractère irrévocable au contrat.