Le calcul des droits de succession

Quand vous héritez d'un proche défunt, il est prélevé par l’État une certaine somme sur l'héritage perçu. On appelle cela les droits de succession. Il est bon de comprendre que les frais de succession dépendent de la situation de chacun, et du montant de l'héritage. Il existe un barème des droits de succession, qui permet à quiconque de réaliser le calcul de droits de successions, et d'anticiper les frais liés à une succession. Nous avons préparé pour vous un guide qui vous permet de savoir ce qu’est le droit de succession, comment le calculer, quels sont les frais et quel est l’abattement de succession.

Qu’est-ce que le droit de succession ?

Le droit de succession est tout simplement un impôt appliqué par l’État sur les successions. Si vous êtes bénéficiaire d'un héritage, une partie de la somme héritée sera ainsi dédiée à couvrir les droits de succession. Lorsque vous héritez de bien, c'est la valeur de ces biens qui déterminera la somme que vous devez payer au gouvernement.

Définition des droits de succession

Pour donner une définition claire, les droits de succession sont un impôt direct, calculé sur la base des valeurs des biens et patrimoines transmis par le défunt à une personne.

Après le décès d’une personne, un inventaire et une évaluation de la valeur de son patrimoine sont effectués pour calculer la part qui reviendra à chaque héritier et légataire. Les droits de succession sont notamment fixés en la fonction de la valeur de chaque part.

Qui paie les frais de succession ?

Les droits de succession doivent être naturellement réglées par les bénéficiaires de l'héritage.

Toutes les personnes et les héritiers qui ont été mentionnés dans le testament doivent payer les droits de succession. L’exception est faite pour les personnes suivantes qui seront exonérées:

• L’époux du défunt ou son partenaire survivant dans le cas d’un Pacs.
• Les frères et sœurs, sous certaines conditions.

Quels sont les biens imposables ?

Normalement, l’ensemble des biens qui ont appartenu à la personne décédée sont imposables.

Cela peut ainsi concerner :

• Ses biens en France et à l’étranger,
• Ses avoirs en bourse et en banque,
• Ses créances, etc.

Seuls les éléments suivants peuvent être exonérés des droits de successions :

• Les dons et legs (sous certaines conditions),
• Les contrats d’assurance vie,
• La réversion de rentes viagères à l’époux ou aux enfants,
• Les monuments historiques.

Voyons maintenant comment est réalisé le calcul des droits de succession, et en fonction de quels critères ces derniers sont déterminés.

Calcul du droit de succession

Si le défunt n’a pas laissé de dispositions spéciales, c’est la loi qui organise les transmissions du patrimoine aux héritiers. Cela entraine des frais de succession. Par ailleurs, les droits de successions sont calculés en prenant en compte le degré de parenté qui liait l’héritier au défunt.

Il existe un abattement sur les droits de succession (c'est à dire une part non prise en compte dans le calcul des droits de succession), qui sera déterminé selon le degré de parenté entre le défunt et son héritier :

*Notez que droit de succession frère et sœur peut être entièrement exonéré dans les cas suivants :

• Les frères et soeur sont célibataires.
• Ils ont vécu, sans interruption, sous le même toit que le défunt pendant 5 ans au moins avant le décès.
• Leur âge est d’au moins 50 ans, ou ils sont infirmes.

Quoi qu'il en soit, l'abattement sera appliqué sur le montant de l'héritage avant le calcul des droits de succession, ce qui peut ainsi limiter considérablement le montant de ces derniers.

À savoir : en dehors de l'abattement, la part de dettes du défunt est également retirée du calcul des droits de succession, dès lors que la dette était existante au jour du décès, et qu'il est possible de la prouver. La part de dettes peut comprendre les frais funéraires, dans la limite de 1500 euros.

Barème se rapportant aux droits de succession

Après l’abattement et le retrait des éventuelles dettes du défunt, un barème en pourcentage des droits de succession est appliqué selon, encore une fois, la qualité de l’héritier, et selon le montant de la part taxable :

Pour les héritiers en ligne directe

Les héritiers en ligne direct sont les ascendants (parents, grands-parents, etc.) et les descendants (enfants, petits-enfants) du défunt. Le taux des droits de succession se situe entre 5 et 45 % pour ces héritiers, en fonction du montant perçu de l'héritage après abattement :

Pour les frères et sœurs

Le taux des droits de succession pour les frères et soeurs est de 35 ou 45 %, selon le montant perçu :

Autres cas de figure

Pour les héritiers moins directs, le taux des droits de succession sera :

• De 55 % pour les parents jusqu'au 4e degré,
• De 60 % pour les autres héritiers (sans rapport direct avec le défunt).

La déclaration fiscale qui se rapporte à la succession doit être faite dans les six mois au maximum si la mort est survenue en France, et dans un délai qui ne doit pas excéder une année si la personne est décédée en dehors de la France métropolitaine.