Comprendre le dispositif Pinel Outre Mer

Si vous avez été séduit par la loi Pinel et son principe de défiscalisation, sachez qu'il est tout à fait possible de l'appliquer en Outre-Mer pour réduire vos impôts. Les taux de défiscalisation y sont même encore plus intéressants ! Defisc-impot.fr vous permet de comprendre les subtilités de la loi Pinel Outre-Mer et vous explique quelles sont les conditions pour bénéficier d'une réduction d'impôts. C'est le moment de défiscaliser dans les DOM-TOM !

Les principes de la loi Pinel Outre-Mer

Si la loi Pinel s'applique à la France métropolitaine, elle s'applique également à l'Outre-Mer.

Rappel sur la loi Pinel

Le dispositif de la loi Pinel reste indentique dans les DOM-TOM qu'en France métropolitaine. L'idée reste donc la même, mais présente tout de même une nuance.

En effet, le principe de la loi Pinel est conservé : à savoir dynamiser le marché de l'immobilier via l'investissement de particuliers dans des logements neufs et ainsi leur faire profiter d'avantages fiscaux.

La loi Pinel Outre-Mer s'adapte cependant aux DOM-TOM, en reprenant le même fondement et en proposant une défiscalisation enore plus avantageuse.

Les départements et territoires concernés par la loi Pinel DOM-TOM

Le but de la loi Pinel est d'encourager un contribuable à acquérir un logement neuf dans l'objectif de le louer pour une certaine durée. L'objectif de cette loi est simple : permettre à plus de ménages notamment les plus modestes, d'accéder au logement notamment dans les zones dites "tendues". Il s'agit donc d'une méthode très efficace de défiscalisation par l'immo, qui peut vous permettre de payer moins d'impôts.

Peut-être encore plus qu'en France métropolitaine, les DOM TOM doivent bénéficier de logements neufs et rénovés pour le bien être de leur population.

Pour rappel, les départements d'Outre-Mer (DOM), les pays d'Outre-Mer (POM) et les territoirs d'Outre-Mer (TOM) comprennent :

Dans les DOM :

• Guadeloupe,
• Martinique,
• Guyanne,
• La Réunion.

Dans les TOM :

• Polynésie française,
• Saint-Pierre-et-Miquelon,
• Wallis-et-Futuna,
• Mayotte.

Et enfin dans les POM :

• Polynésie française,
• Nouvelle Calédonie.

Tous ces territoires sont concernés par la loi Pinel sur l'investissement locatif.

Comment bénéficier du dispositif Pinel Outre-Mer ?

Pour bénéficier du dispositif Pinel Outre-Mer, votre investissement doit remplir un certain nombre de caractéristiques parmi les éléments suivants : 

1. Votre logement doit impérativement être neuf ou rénové et non meublé,
2. Être loué dès la première année de l'achat du bien (et donc immédiatement mis à disposition des locataires),
3. Être en cours de contruction,
4. Bénéficier de certains labels écologiques,
5. Être loué à un locataire qui en fera sa résidence principale,
6. Être achevé dans les 30 mois suivant la Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC).

Il est impératif de veiller à ce que votre investissement locatif en outre-mer respecte ces différentes conditions, sans quoi il ne pourra pas être utilisé pour défiscaliser.

Rappel : comme pour la loi Pinel en France métropole, vous ne pouvez pas acheter plus de 2 logements par an dans le cadre de cette loi, et respecter une limite de 300 000 €. Le prix du mètre carré ne doit pas dépasser les 5500 €.

La défiscalisation grâce à la loi Pinel Outre-Mer

Si la loi Pinel permet de mettre à disposition plus de logements décents ouverts à la location, elle permet aussi à l'acheteur de bénéficier d'avantages fiscaux. Pour cela, il doit louer son bien à un particulier pour une durée minimum de 6 ans. Ce dispositif de défiscalisation se passe donc dans la durée.

Le taux de défiscalisation du dispositif Pinel Outre-Mer

Par la suite, le taux de défiscalisation dépend de la durée durant laquelle vous vous engagez à louer votre bien.

Vous pourrez bénéficier des taux suivants :

• Une réduction de 23% pour la location d'un bien sur 6 ans,
• Une réduction de 29% pour la location d'un bien sur 9 ans,
• Une réduction de 32% pour la location d'un bien sur 12 ans.

Plus votre bien est loué longtemps, et plus vous pourrez en profiter pour défiscaliser.

Défiscaliser avec la loi Pinel : exemple

Besoin de conseils pour mieux comprendre le fonctionnement de la loi Pinel en outre-mer ? Laissez-nous vous donner un exemple !

Un acheteur acquiert un bien immobilier d'une valeur de 150 000 € à la Réunion, bien qu'il s'engage à louer pour une durée minimum de 6 ans :

• Pour une location sur 6 ans, l'acheteur peut bénéficier d'une réduction de 34 500 € au total, soit 5750 € par an.
• Pour une location sur 9 ans, l'acheteur peut bénéficier d'une réduction de 43 500 € au total, soit 4833 € par an.
• Pour une location sur 12 ans, l'acheteur peut bénéficier d'une réduction de 48 000 € au total, soit 4000 € par an.

Grâce à cet investissement de 150 000 euros, le contribuable économise donc 48 000 euros sur une période de 12 ans, soit près d'un tiers de l'investissement de départ. Il peut par la suite décider de vendre son bien, d'en jouir comme résidence principale ou tout simplement de continuer à le louer.

À savoir : une fois les 6, 9 ou 12 ans de location, il vous est tout à fait possible d'habiter le bien que vous avez acheté aussi bien en tant que résidence principale que résidence secondaire. Investir dans un logement neuf en Outre-Mer peut donc vous avantager fiscalement tout en vous mettant à disposition un logement pour vos vacances ou celles de votre famille. 

Besoin de conseils de défiscalisation adaptés à votre situation financière et aux investissements que vous souhaitez réaliser ? N'hésitez pas à remplir le formulaire présent sur cette page pour être gratuitement mis en contact avec plusieurs fiscalistes !