Tout savoir sur la loi Mézard

Si nous vous avions déjà parlé de la loi Pinel, la loi Mézard qui la remplace a apporté quelques nouveautés et modifications au principe du dispositif. Mise en place en 2018, la loi Mézard présente toutefois les mêmes objectifs que ceux de la loi Pinel. Étudions en détail les caractéristiques et le principe du dispositif Mézard.

Présentation de la loi Mézard

La loi Mézard offre à un particulier acquéreur d'un bien immobilier neuf de bénéficier d'une réduction d'impôt imputable sur l'impôt sur le revenu. Pour cela, il devra destiner ce bien immobilier à la location.

Comme pour la loi Pinel, ce dispositif à pour objectif de faciliter l'accès à la location aux foyers en encourageant la construction de logements dans les zones géographiques françaises dites tendues. Ainsi, en augmentant l'offre de logements sur le marché immobilier, le gouvernement peut ainsi proposer aux particuliers des biens immobiliers aux loyers plus accessibles.

À savoir : le dispositif Mézard est intéressant pour les personnes ayant un impôt sur le revenu supérieur à 2000 €.

Caractéristiques de la loi Mézard

Si vous souhaitez profiter de la loi Mezard pour entamer un processus de défiscalisation, il est bon de bien vous informer sur le sujet. Voyons ensemble comment procéder :

Quellqes conditions pour bénéficier du dispositif Mézard ?

Pour bénéficier de la loi Mézard, le particulier devra :

• Acquérir un logement neuf ou en état futur d'achèvement,
• Acquérir le bien immobilier à partir de 2018,
• Mettre le bien en location pour une durée minimum de 6, 9 ou 12 ans,
• Le bien loué devra être non meublé,
• Le bien doit être situé dans les zones géographiques bien définies et spécifiques,
• Le loyer du bien doit être plafonné en fonction de la zone où il se situe,
• Le locataire du bien doit avoir des revenus n'excédants pas un plafond bien défini.

Au moment de planifier sa défiscalisation Mézard, il est bien entendu important de bien vous informer sur les zones concernées par ce dispositif, et de vérifier que le bien que vous convoitez est concerné par cette loi de défiscalisation.

Avantages fiscaux du dispositif Mézard

Comme ce fut le cas pour la loi Pinel, la réduction d'impôt offerte par le dispositif Mezard est de :

• 12 % du prix du logement pour un bien immobilier loué sur une période de 6 ans,
• 18 % du prix du logement pour un bien immobilier loué sur une période de 9 ans,
• 21 % du prix du logement pour un bien immobilier loué sur une période de 12 ans.

Ce dispositif peut donc très bien s'accorder avec un processus de défiscalisation de longue durée, à condition que vous soyez certain de ne pas avoir besoin de récupérer le bien loué.

À noter : il existe un plafond de 300 000 € concernant le prix du bien, votre réduction d'impôt ne pourra donc pas excéder 63 000 €.

Les différences entre la loi Mézard et la loi Pinel

Plusieurs différences d'avec la loi Pinel devraient être mises en lumière.

Pour le moment tous les éléments ne sont pas communiqués mais il est possible que le zonage se fasse en fonction des villes et non plus en fonction des anciennes zones définies par la loi Pinel.

Défiscalisez avec la loi Mézard

Comme vu plus haut, la loi Mézard est un dispositif de défiscalisation immobilière. Il existe de nombreux autres moyens de défiscaliser, si vous souhaitez en savoir plus, n'hésitez pas à consulter notre article complet su le sujet, avec tous nos conseils en matière de défiscalisation.

Concernant les avantages autre que les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier grâce à la loi Mézard, il en existe plusieurs :

• Vous accédez à la propriété tout en vous assurant un revenu locatif qui remboursera votre mensualité de prêt.
• Vous pouvez louer le bien à un membre de votre famille s'il n'apparaît pas sur votre foyer fiscal
• Si le dispositif concerne l'Outre Mer comme c'était le cas comme pour la loi Pinel, vous pouvez alors bénéficier d'une réduction d'impôt allant jusqu'à 32%

Notez que les avantages fiscaux liés à la loi Mézard entre dans le plafonnement global des niches fiscales. Pour en savoir plus, consultez notre article sur le plafond global des niches fiscales.

Pour conclure, avant de réaliser un investissement, n'hésitez pas à contacter un de nos experts financiers via un de nos formulaire en ligne.