Quels sont les avantages de la loi sur les monuments historiques ?

Parmi les dispositifs que le gouvernement a mis en place pour payer moins d’impôts, il y a la défiscalisation en monuments historiques. Cette loi qui permet de gommer la totalité des impôts est particulièrement avantageuse si l’investisseur sait s’y prendre. Vous êtes fortement fiscalisé ? Vous aimez les belles pierres ? Vous trouverez dans cet article des informations sur la défiscalisation en monuments historiques.

Qu’est-ce que la loi monuments historiques ?

Investir dans les monuments historiques procure plusieurs avantages. Sachez que cette loi a plus de 100 ans.

La loi Monuments historiques

Cette loi qui a été promulguée en 1913 est un dispositif de défiscalisation qui donne le droit aux contribuables français d’acheter des bâtiments classés historiques, ou assimilés, de rénover les biens et de les entretenir. En contrepartie, il est conféré aux propriétaires des avantages fiscaux à la hauteur de leurs investissements.

Elle a été instaurée dans le but de valoriser et entretenir les patrimoines français qui présentent un intérêt historique et/ou artistique.

Quand vient le moment de définir l’assiette de l’impôt sur le revenu, il y a des modalités dérogatoires sur l’IR concernant la prise en compte des charges foncières supportées par le propriétaire.

Qui peut bénéficier de la loi monuments historiques ?

Tous les contribuables domiciliés en France peuvent investir dans la défiscalisation pour monument historique. Toutefois, ce procédé concerne principalement ceux qui sont fortement fiscalisés, c’est-à-dire dont les tranches d’imposition se situent entre 41 % et 45 %.

Il faut savoir que grâce à ce dispositif, le contribuable a la possibilité de déduire le déficit foncier de son revenu global sans qu’il n’y ait un plafonnement fiscal. Ainsi, il peut donc réduire son impôt de 45 %, suivant sa TMI.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la défiscalisation monuments historiques ?

Il y a quelques conditions concernant le bien ou le propriétaire pour bénéficier de ce dispositif :

• Le bâtiment doit obligatoirement classer ou lister dans l’inventaire supplémentaire des monuments historiques ou un immeuble du patrimoine national.
• Pour conserver les avantages fiscaux, le bien doit être gardé durant au moins 15 ans.
• Il est possible que le propriétaire occupe le bien. Dans ce cas, la moitié des charges foncières liées à l’immeuble peuvent être déduites de son revenu global.
• Les travaux effectués doivent être encadrés par l’Architecte des bâtiments de France. De même, les artisans doivent posséder un agrément pour rénover les monuments historiques.
• Il ne faut pas mettre le bien en copropriété.
• Le bien ne doit être ni démoli, ni transformé, ni déplacé en partie ou en totalité sans un accord préalable du Ministère de la Culture.

Par ailleurs, il est à noter que ce dispositif n’entre pas dans le plafond des niches fiscales.

Les avantages de la défiscalisation monuments historiques

Avec ce dispositif, le propriétaire peut habiter dans le bâtiment ou louer le bien. La réduction fiscale peut se monter jusqu’à 45 % si le contribuable se trouve dans la tranche maximale d’imposition.

Il bénéficie en outre d’autres avantages :

• Les charges et déficits fonciers peuvent être imputés sur le revenu global.
• Les primes d’assurances sont déduites pour leur montant réel.
• Les frais de publicité et de promotion sont déduits.
• Si le bien est ouvert au public, il est possible de se faire rembourser sur l’achat de matériels informatiques destinés à la gestion de la billetterie et au suivi des recettes et dépenses.
• Les droits de succession peuvent être exonérés sous conditions.

Les inconvénients de la loi monuments historiques

Comme tout processus de défiscalisation, la loi sur les monuments historiques comprend tout de même certaines limites :

• Les projets compatibles avec ce dispositif sont rares. Par ailleurs, l’opération peut s’avérer compliquée.
• Il y a parmi les risques la quote-part des travaux qui peut être trop faible, ce qui ne permettra pas de jouir des avantages procurés par le déficit foncier.
• De plus, le capital investi est bloqué pour 15 ans au moins. L’investisseur doit donc afficher une santé financière solide pour s’en sortir sans difficulté durant ce laps de temps.

Pour déterminer si ce procédé est adaptée à votre situation, le mieux reste de faire appel à un fiscaliste professionnel.