Loi Censi Boucard et défiscalisation
Si vous cherchez à investir dans l'immobilier dans le cadre d'une défiscalisation, intéressez-vous absolument au dispositif Censi Bouvard. En effet, la loi Censi Bouvard vise à avantager fiscalement les contribuables qui décident d'acquérir un ou plusieurs biens immobiliers, sous certaines conditions bien précises. Pour bénéficier d'une défiscalisation intéressante, découvrez quelles sont les conditions à remplir et quels types de biens sont concernés par ce procédé de défiscalisation par l'immo.
Les spécificités de la loi Censi Bouvard
La loi Censi Bouvard, au même titre que la loi Pinel ou que la loi Malraux, a pour but d'offrir un certain nombre d'avantages fiscaux aux propriétaires immobiliers prêts à investir en France. Cependant, les biens concernés par le dispositif Censi Bouvard ne sont pas les mêmes que pour ces deux autres lois.
Quels sont les bien immobiliers concernés par la loi Censi Bouvard ?
Pour bénéficier d'une défiscalisation via le dispositif Censi-Bouvard, le futur propriétaire doit investir dans des logements neufs ou rénovés situés dans des "résidences de services", comme des résidences seniors, étudiantes, touristiques ou encore d'affaires.
Pour bénéficier de cette défiscalisation immobilière, vous devez donc investir dans des biens très précis.
À savoir : Les résidences touristiques ne sont plus éligibles à la loi Censi Bouvard.
Comment défiscaliser par Censi-Bouvard ?
Pour profiter de ce procédé de défiscalisation, il est impératif de choisir un bien éligible dans lequel investir (à savoir une résidence de services non touristique).
Il est tout aussi important de réfléchir sur le statut à adopter, à savoir :
- Le statut de LMP (location de logements meublés professionnels),
- Ou LMNP (location de logements meublés non professionnels).
En effet, les avantages fiscaux ne sont pas les mêmes si le contribuable est considéré comme loueur professionnel ou non professionnel.
Il faut également savoir que vous ne pouvez pas louer le bien acquis à un membre de votre famille et que ce dispositif n'est pas cumulable avec d'autres. Comme tout procédé de défiscalisation immobilière, un investissement par la loi Censi Bouvard doit donc être savament réfléchi et mis en place.
À noter : Le bien acquis est déjà meublé et il doit être meublé dans les 12 mois suivant son acquisition.
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Défiscalisation avec la loi Censi Bouvard
La loi Censi Bouvard permet au propriétaire immobilier de bénéficier d'une réduction d'impôt sur la valeur hors taxe du bien.
Autres avantages, les loyers perçus bénéficient d'un abattement fiscal de 50% et il est possible de récupérer la TVA à 20%. Les recettes locatives sont imposées dans la catégorie des revenus BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
Notez que le bien doit être destiné à la location pour une durée de 9 ans minimum reconductible. Le montant de l'investissement est également plafonné à 300 000 € et le montant de la réduction d'impôt représentera 11% du prix HT du bien. La réduction d'impôt s'appliquera de façon linéaire sur la durée minimum de location (9 ans).
À savoir : la loi Censi Bouvard entre dans le cadre du plafond des niches fiscales et est limitée à 10 000 € par an.
La gestion du bien meublé
Qu'il soit professionnel ou non, le loueur bailleur doit remettre la gestion de son ou ses biens à une société exploitante.
Un bail commercial est alors rédigé entre les deux parties. Ce dernier garantit notamment un versement des loyers sur une durée minimum de 9 ans que le bien soit loué ou non !
Le propriétaire est ainsi libéré des nombreuses contraintes liées à la gestion de location (loyers impayés, départ des locataires trop fréquents, dégradation du bien...).
Astuce : il vaut mieux investir dans des résidences type EHPAD (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) ou les résidences étudiantes. En effet,la demande est supérieure à l'offre, vous êtes donc assurés de louer votre bien en toutes circonstances.
Exemple de simulation Censi Bouvard
Pour comprendre plus en détail comment défiscaliser par la loi Censi Bouvard, voici une simulation Censi Bouvard, sur un exemple bien précis :
- Vous souhaitez acquérir un bien dans une résidence de services d'une valeur de 150.000 €. Le montant total HT de votre investissement est de 135.546 €.
- La récupération de TVA (20% de votre investissement HT) est de : 27.109 € au total, soit 3012 € par an sur une période de 9 ans.
- La réduction d'impôt (11% de votre investissement HT) représente un total de 14.910 € réparti sur 9 ans, soit 1656 € par an sur une période de 9 ans.
- La réduction d'impôt annuelle sera donc de 1 656 € + 3012 € soit 4668 € par an, sur une durée de 9 ans !
Comme toujours, mieux vaut faire appel à des professionnels au moment de lancer un processus de défiscalisation par l'immobilier. Si vous le souhaitez, notre site peut vous mettre gratuitement en contact avec différents professionnels prêts à vous conseiller.
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