Comprendre les lois pour défiscaliser

Quels lois utiliser pour défiscaliser ?

Saviez-vous que la défiscalisation est un dispositif fortement ancré dans la loi française ? Chaque année ou presque, l'administration française met en place de nouvelles lois de défiscalisation, pour inciter les contribuables à investir dans différents secteurs (comme le locatif, le patrimoine ou les forêts).

Dès lors, loi et fiscalisation sont des domaines très proches, puisque l'un ne va pas sans l'autre ! Il est impératif de bien vous renseigner sur la loi pour défiscaliser.

Et le sujet est d'autant plus complexe que la loi évolue régulièrement, et que les règles de défiscalisation sont nombreuses et changent au fil des ans :

  • Scellier social,
  • Loi Pinel,
  • Loi Girardin,
  • Loi Malraux, etc.

Ainsi, défiscaliser en 2017 ne va pas nécessairement passer par les mêmes dispositifs que défiscaliser en 2018. Mieux vaut donc toujours vous tenir au courant, et c'est justement pour cela que nous vous proposons de nombreux articles sur les lois en défiscalisation !

Les lois et dispositifs de défiscalisation

  • Loi Malraux : inconvénients

    Mise en place par le ministre de la Culture, Monsieur André Malraux, la loi Malraux vise à préserver et à restaurer le patrimoine immobilier. Elle offre de nombreux avantages, mais également des inconvénients. Quels sont alors les inconvénients de la loi Malraux ?

  • Comprendre la loi de défiscalisation immobilière

    Tous les propriétaires d’un bien ont la possibilité de bénéficier d’un certain nombre d’avantages fiscaux grâce à des investissements immobiliers. Il s’agit notamment de la défiscalisation immobilière qui est mise en place par l’État. Que dit la loi sur la défiscalisation immobilière ?

  • Usufruit et ISF

    Vous souhaitez payer moins d’impôt sur votre patrimoine immobilier ? Vous devez donc vous renseigner sur l’usufruit et l’ISF. Quelle valeur d’usufruit prendre en compte pour l’ISF ? Quelles autres informations devez-vous connaître concernant l’usufruit et l’ISF ? Le point dans ce guide.

  • Comment déclarer ses impôts en ligne pour la première fois ?

    À partir de cette année 2019, tous les contribuables doivent déclarer leurs impôts en ligne. Mais comment déclarer ses impôts en ligne pour la première fois ? Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans ce présent article. Vous êtes invités à le lire.

  • Parent isolé et impôt

    Vous avez la garde de vos enfants et vous vous chargez exclusivement ou principalement des dépenses qui leur concernent ? Vous pouvez prétendre au bonus fiscal accordé par l’État. En tant que parent isolé, vous devez savoir quel impôt payer. Lisez cet article pour en savoir plus.

  • Quels sont les avantages de la loi sur les monuments historiques ?

    Plusieurs solutions sont à la disposition des contribuables français pour alléger les impôts à payer. Parmi eux, on trouve la défiscalisation sur monuments historiques, une loi qui date de plus de 100 ans. Quel est ce dispositif ? Vous avez la réponse en lisant cet article.

  • Comment obtenir une attestation fiscale ?

    Il est possible pour une entreprise de demander qu’on lui délivre une attestation fiscale. Ce document lui sert de preuve qu’elle a bien payé son impôt et sa TVA, et est surtout utilisé lorsqu’elle se voit attribuer un marché public. Mais comment obtenir une attestation fiscale ?

  • Le calcul des droits de succession

    Le droit de succession est l’impôt que vous devez payer sur votre héritage. Le calcul des droits de succession se fait selon un barème bien précis. Déterminons ensemble comment comprendre le bareme droits de succession, et quels sont les montants de ces droits.

  • Qu’entend-on par niche fiscale ?

    CICE, abattement sur les pensions, réduction du taux de TVA applicable sur certains médicaments, nombreuses sont les façons de bénéficier d’une réduction fiscale. Vous verrez dans cet article ce qu’est une niche fiscale, son plafond et quelques exemples pour l’année 2018.

  • Comprendre les dispositifs de la loi TEPA

    Il est possible d’alléger sa facture fiscale légalement en choisissant la niche fiscale adaptée à votre situation. Vous pouvez réduire vos impôts en investissant dans des PME, dans l’immobilier, dans une épargne retraite, dans des emplois et des services à domicile, etc.

  • Réduire ses charges fiscales avec la loi Scellier

    Il est possible de bénéficier d’avantages fiscaux en réalisant des investissements immobiliers. La loi Scellier est une disposition légale qui permet de réduire ses charges fiscales et donc de diminuer le montant des impôts sur le revenu.

  • Le principe de l'assurance vie

    Faisons le point sur un des placements financiers les plus plébiscités par les français. Quest ce que lassurance vie, quel est son fonctionnement et quels avantages fiscaux peut-on en retirer ? Toutes les réponses à ces questions se retrouvent dans notre article !

  • Tout savoir sur la loi Mézard

    Nouveauté dans le paysage des lois et dispositifs de défiscalisation, la loi Mézard remplace la loin Pinel en 2018. Ce dispositif vous permet de réduire votre impôt sur le revenu en échange de lacquisition dun bien immobilier que vous destinerez à la location.

  • Plafond global des niches fiscales et loi Pinel

    Le plafonnement global des niches fiscales est un moyen de défiscaliser mais avant de savoir si ce plafonnement s'applique à la loi Pinel, il est nécessaire de définir clairement son fonctionnement. Pour cela revenons sur la définition même de niche fiscale

  • Le point sur les produits retraites pour défiscaliser

    Parmi les options de défiscalisation, les produits de retraite, comme le plan dépargne retraite populaire, sont une solution intéressante. Découvrez le fonctionnement du PERP qui est considéré comme un contrat dassurance vie, et quelles sont ses caractéristiques.

  • Le point sur les lois de défiscalisations immobilières

    Quest ce que la défiscalisation immobilière ? Comment la mettre en place ? Retrouvez dans cet article toutes les réponses à ces questions et faites le point sur tous les dispositifs existants pour réduire vos impôts via linvestissement dans limmobilier.

  • Le mandat de gestion ISF

    Avec une réduction dimpôt de 50% dans la limite de 45 000 €, le mandat de gestion ISF est une solution forte intéressante ! Autre avantage, elle est cumulable avec les avantages fiscaux des FIP et FCIP toujours dans la limite de 45 000 €. Defisc-impot vous éclaire.

  • Quel est l'intérêt fiscal du FCPI ?

    Comment envisager les investissements en FCPI et en FPI ? Sont-ils des investissements à risques ? Sont-ils rentables ? Découvrez comment défiscaliser efficacement grâce à ce type dinvestissements qui peuvent vous permettre de réduire votre impôt voire votre ISF.

  • Loi Censi Boucard et défiscalisation

    Découvrez quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier dune réduction dimpôt via le dispositif Censi Bouvard. Investissez dans un ou plusieurs logements neufs situés dans une résidence dite de services et assurez vous des revenus locatifs pendant une durée de 9 ans minimum !

  • Les caractéristiques de la loi Malraux

    Qui peut être concerné par la loi Malraux ? Comment bénéficier de ses avantages fiscaux ? Defisc-impot.fr vous aide à comprendre le dispositif Marlraux et vous accompagne dans vos démarches si vous souhaitez investir dans limmobilier ancien destiné à la rénovation.

  • Comprendre le dispositif Pinel Outre Mer

    Découvrez quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel Outre-Mer. Defisc-impot.fr vous aide à y voir plus clair, aussi bien au niveau des territoires concernés par ce dispositif quau niveau des durées de location obligatoires. Grâce à notre article, la loi Pinel dans les DOM-TOM naura plus de secret pour vous !

  • Le fonctionnement de la loi Pinel et d'une SCPI Pinel

    Comprendre le principe de la défiscalisation via la loi Pinel et le mécanisme des SCPI (société civile de placement immobilier). Découvrez de quels avantages fiscaux vous pouvez bénéficier dans le cadre dinvestissements dans une SCPI mais aussi sous quelles conditions.

Loi et défiscalisation

Avant de vous lancer dans la défiscalisation, vous serez intéressé de savoir que défiscaliser est un procédé tout à fait légal, et même souhaité par les administrations !

Les différents dispositifs de défiscalisation permettent en effet au Gouvernement d'inciter les contribuables à investir dans des domaines d'avenir. Pour exemple, l'investissement locatif en défiscalisation va permettre d'assurer l'abondance de logements en location dans les villes françaises. 

Si vous payez trop d'impôt (que ce soit l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur la fortune), vous avez donc tout intérêt à comparer les lois sur la défiscalisation, de manière à savoir quelles actions mener et quels investissements réaliser pour défiscaliser.

Notez au passage que la défiscalisation est loin d'être réservée aux contribuables redevables de l'ISF. On peut défiscaliser pour un investissement de départ de 5000 euros. Il s'agit donc d'un procédé ouvert à la grande majorité des contribuables.

Si notre site vous informe en détail sur les différentes lois pour défiscaliser, notez que nous pouvons également vous mettre gratuitement en contact avec des fiscalistes spécialisés, qui peuvent guider vos investissements et vous aider à payer moins d'impôt !