Les solutions pour défiscaliser son ISF

Abaisser sa base taxable est l'une des techniques les plus répandues pour réduire son impôt sur la fortune. Dans cet article, retrouvez les tenants et les aboutissants de la défiscalisation de l'ISF, spécifiquement par la réduction de la base taxable. 

Pour quelles raisons opter pour la défiscalisation de l'ISF ?

Le but premier de la défiscalisation est bien sûr de réduire son impôt sur la fortune. Cependant, d'autres facteurs peuvent favoriser cette démarche.

En effet, opter défiscaliser son ISF peut permettre au contribuable de préparer un projet d'achat, de retraite ou de placements.

Ainsi, il est possible de lier défiscalisation et investissement, afin d'anticiper et de préparer son avenir pour combattre les éventuels aléas de la vie (décès, chômage, divorce, etc...).

Définition simple de l'ISF

Avant de parler de défiscalisation de l'impôt sur la fortune, définissons d'abord ce qu'est l'ISF : 

"L'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) est un impôt sur la fortune français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net taxable strictement supérieur à un certain seuil d'entrée au 1er janvier de l'année considérée. Le seuil d'entrée est de 1,3 million d'euros depuis le 1er janvier 2011."

L'assiette de l'impôt sur la fortune d'un contribuable est calculée de manière suivante. Elle est le résultat de la soustraction :

• Entre la valeur du patrimoine (actif),
• Et le montant des dettes au 31 décembre (passif).

Cette différence peut être parfois très faible, et conduire à un impôt sur la fortune très lourd à porter. En effet, certains contribuables possèdent un patrimoine important mais des revenus considérés comme modestes... et peuvent se sentir asphyxiés lors du paiement de cette taxe. D'où l'importance de réfléchir à la réduction de l'ISF si vous êtes dans ce cas, ou si vous estimez payer trop d'impôts par rapport à vos revenus.

Comment défiscaliser son ISF en réduisant sa base taxable ?

Plusieurs éléments sont à prendre en compte dans votre démarche de réduction d'ISF puisque les solutions ne seront pas les mêmes selon

• Votre âge,
• Votre situation familiale,
• Ou votre situation professionnelle.

En effet, il existe plusieurs moyens pour défiscaliser son ISF, et il importe donc de ne pas se précipiter mais de tous les étudier pour comprendre quels sont ceux adaptables à votre situation personnelle. La réduction de l'ISF par la base taxable consiste à faire en sorte de réduire l'actif ou d'augmenter le passif, de manière à influencer le calcul de l'ISF.

Réduction de l'actif

Parler de réduire l'actif en défiscalisation est une façon de dire qu'il faut rendre certains éléments du patrimoine non taxables. Pour cela, il existe 2 méthodes efficaces : 

• Acquérir des biens en nue-propriété : le principe est d'acheter un bien immobilier ou financier sans en avoir la jouissance (usufruit). Le propriétaire ne reçoit donc pas les fruits de sa propriété et voit la somme investie sortie de l'actif ISF. On appelle cette opération le démembrement de propriété.
• La souscription de contrats d’assurance-vie non rachetables et sans contre-assurance : ce sont des types contrats qui n'entrent pas dans l'assiette taxable à l'ISF. Le but est de consacrer une somme à la contraction d'une assurance-vie bloquée pendant une période de 8 ans généralement. En cas de décès pendant ce temps, les capitaux sont perdus, mais vous pouvez couvrir ce risque en souscrivant à une assurance temporaire décès. 

Augmentation du passif

Il vous est également possible de réduire votre patrimoine taxable en déclarant plus de dettes au 1er janvier de l'année de l'imposition.

Cela peut se faire par la déclaration de dettes fiscales, d'emprunts divers, de découverts bancaires ou de comptes débiteurs. Notez aussi que si vous possédez un bien partiellement imposable à l'ISF, vous pouvez déduire une partie des dettes qui y sont rattachées. 

Attention, certaines dettes ne sont pas déductibles au titre de l'ISF :

• Les dettes litigieuses (dettes dont l'existence est incertaine)
• Les dettes dont l'échance est passée depuis plus de 3 mois au 1er janvier de l'année d'imposition
• Les dettes attachées à des biens non compris dans l'assiette de l'ISF. C'est le cas dans le cadre de l'acquisition de biens exonérés d'ISF comme des biens professionnels ou des oeuvres d'art. Les dettes que vous avez contractées lors de ces achats ne sont donc pas déductible du passif.

Vous aurez compris que réduire son ISF passe par certains calculs qui peuvent s'avérer complexes. Pour être conseillé et accompagné dans la défiscalisation de votre impôt sur la fortune, le mieux est de faire appel à des spécialistes.

Notre site peut vous mettre gratuitement en contact avec des professionnels de la défiscalisation de l'ISF, les mieux à même de vous aider à payer moins d'impôt. N'hésitez pas !