Crédit d’impôt : pour qui et comment ?

En matière de fiscalité, le législateur a en sa possession plusieurs outils pour guider l’économie. Grâce aux impôts, le législateur peut rendre une activité plus attractive ou inciter les contribuables à effectuer des dépenses dans d’autres secteurs. Parmi ces outils, il existe le crédit d’impôt, un outil qui permet au contribuable de payer moins d'impôts s'il investit sont argent dans différents secteurs. Toutes les informations concernant le crédit d'impôt sont présentés dans cet article.

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Qu'est-ce que le crédit d'impôt ?

Le crédit d'impôt est une forme d’avantage fiscal, dont l’obtention est soumise à certaines conditions. Au fil de l'année, différents investissements que vous réalisez peuvent être déduits de vos impôts, ce qui vous permet ainsi de baisser le montant de votre impôt sur le revenu.

Définition du crédit d’impôt

Le crédit d'impôt est un montant qui vient s’enlever du montant brut de l’impôt que doit payer un contribuable, qu’il s’agisse d’une société ou d’un particulier.

Selon les pays et les dispositions fiscales, le crédit d’impôt s’impute sur l’IR, la TVA ou l’impôt foncier. Certaines dépenses sont remboursées au contribuable quand elles dépassent un certain seuil de l’impôt qu’il doit payer.

Différences entre la réduction et le crédit d’impôt 

Il est important de ne pas confondre le crédit d'impôt et la réduction d'impôt. Les deux permettent de payer moins d’impôt. Toutefois, ils ne se ressemblent pas :

• La réduction d'impôt est déduite de l’impôt qui a été calculé en fonction d’un barème progressif.
• Mais le crédit d’impôt vient en déduction de l’impôt calculé.

La majeure différence entre le crédit d'impôt et la réduction ? Si la réduction d’impôt dépasse le montant de l’impôt que vous devez payer, votre impôt sera nul et il n’y aura pas de remboursement. À contrario, si le crédit d’impôt atteint un montant qui dépasse celui de l’impôt que vous devez payer, l’excédent vous est remboursé. Dans le cas où vous n’êtes pas imposable, le remboursement sera donc total et l'administration fiscale vous enverra de l'argent.

En bref, la réduction d’impôt diminue ou annule seulement l’impôt à payer, mais le crédit d’impôt est toujours remboursé dans son intégralité, même si son montant dépasse celui de l'impôt.

Comment bénéficier d'un crédit d'impôt ?

C'est l'administration fiscale qui peut déterminer quel investissement peut vous permettre de bénéficier d'un crédit d'impôt.

Le crédit d’impôt peut prendre diverses formes pour favoriser des activités telles que :

• L’emploi de personnes à domicile,
• Le développement durable,
• Les travaux d’aide à la personne,
• Les dépenses qui se rapportent aux recherches et développements dans les entreprises,
• La production de jeux vidéo ou de films en France.

Parmi les formes de crédit d’impôt les plus courantes, il y a la déduction d’impôt pour travaux, qui incite les propriétaires à investir dans la rénovation énergétique de leur logement, de manière à bénéficier d'un crédit d'impôt sur travaux.

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Le crédit d’impôt pour travaux

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, plus connu sous le terme CITE, a été mis en place en fin 2014 en remplaçant le CIDD. Il s’agit d’une disposition fiscale qui permet à tous les contribuables ainsi que les ménages imposables d’obtenir des remboursements pour les dépenses qu’ils ont engagées dans certains travaux énergétiques.

Le principe du crédit d'impôt pour travaux

Le CITE a été allongé jusqu’à la fin de l'année 2018, mais est plus centré sur les dépenses que le législateur juge plus efficaces pour l’économie d’énergie. En plus de cela, le taux est passé de 30% à 15% pour certains types de dépenses. Néanmoins, le taux de TVA réduit de 5,5% n’a pas changé et restera ainsi jusqu’à la fin de l’année 2018.

Pour ne pas léser les personnes qui ont engagé les travaux en 2017 et qui ne les ont pas encore terminés en 2018, elles peuvent encore bénéficier du taux de 30% si elles sont en mesure de justifier qu’ils ont accepté un devis et versé un acompte avant le 1^er janvier 2018.

Comment bénéficier du crédit d’impôt CITE en 2018 ?

Si vous cherchez des moyens pour payer moins d’impôt en effectuant des travaux chez vous, vous pouvez recourir au crédit d’impôt CITE.

Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, vous devez respecter certaines conditions :

• Les travaux doivent être effectués dans votre habitation principale,
• C’est une même entreprise qui doit fournir les appareils et matériaux pour la transition énergétique,
• L’entreprise à qui vous avez confié la réalisation des travaux doit être certifiée RGE,
• Les équipements, appareils et matériaux doivent être éligibles et avoir des critères de performances fixées par l’article 18 bis de l'annexe IV au CGI.

Vous en savez désormais plus sur le principe du crédit d'impôt. N'hésitez donc pas à vous rapprocher d'un fiscaliste pour déterminer comment bénéficier d'un crédit d'impôt et réduire ainsi considérablement le montant de vos impôts !