Investissement PME et défiscalisation

En matière d’investissement PME et de défiscalisation, plusieurs opportunités sont possibles comme une réduction d’impôts à hauteur de 25 %. Mais pour en bénéficier, vous devez tenir compte de certaines conditions de défiscalisation en investissement PME. En effet, votre argent doit être bloqué au moins 5 ans pour une défiscalisation en investissement PME. C’est l’une des conditions pour conserver les avantages fiscaux.

Investissement PME et défiscalisation : principe et conditions 

Une PME est avant tout une entreprise comptant moins de 250 personnes et possède un chiffre d’affaires annuel pas plus de 50 millions d’euros. La défiscalisation PME concerne les souscriptions en numéraire réalisées lors de la constitution du capital de l’entreprise et non lors d’un rachat de parts de la société. En l’occurrence, un simple achat d’actions n’est pas éligible aux réductions d’impôt IR en investissement PME. Par ailleurs, la défiscalisation en investissement PME concerne tout particulièrement les créateurs qui souscrivent en numéraire au capital de leurs propres entreprises. Mais aussi, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France souscrivant en numéraire au capital de l’entreprise.

En outre, il y a certaines conditions à respecter, à savoir :

• Les titres souscrits doivent obligatoirement être conservés jusqu’au 31 décembre de la 5^e année après la souscription.
• Les titres ne peuvent pas être cotés sur un marché réglementé.
• Les titres ne peuvent pas être détenus sur un PEA ou un plan d’épargne salariale.
• Les PME en question doivent se situer dans un État membre de L’UE, avoir au moins 2 salariés et exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale.

Quels sont les avantages fiscaux pour un investissement PME ?

Les avantages pour un investissement PME peuvent prendre plusieurs formes.

La réduction IR

Aussi appelée réduction « Madelin », la réduction IR s’applique aux personnes physiques ayant souscrit en numéraire au capital initial ou ayant contribué à l’augmentation du capital pour les entreprises non cotées. Le taux de réduction s’élève à 18 %. De 10 août à 31 décembre 2020, les versements réalisés profitent d’une réduction d’impôt de 25 %. Le projet de loi de finances pour 2021 envisage un renouvèlement du taux à 25 %, dépendamment de l’accord de la Commission européenne. La limite de versement est de 50 000 euros pour une personne seule et 100 000 euros pour un couple.

Le report d’imposition

L’entrepreneur soutenant les titres de son entreprise à un holding qu’il contrôle, jouit d’un report d’imposition sur la plus-value de ses titres. Si le holding cède les titres qui sont apportés dans les 3 ans de l’apport, il doit réinvestir au minimum 60 % du prix de cession et de 2 ans si l’entrepreneur veut que son report d’imposition soit conservé.

L’exonération d’impôt

Le régime des PEA « PME-ETI » permet d’investir en actions et de bénéficier d’une exonération partielle ou totale d’impôt sur les revenus, les dividendes et les plus-values. Mais ceci, dans la mesure où aucun retrait n’a été effectué pendant 5 ans à partir de la date du premier versement. Au-delà de ce délai, vous pouvez choisir le versement d’une rente à vie défiscalisée. Ce qui peut, par exemple, vous permettre de constituer une source de revenus supplémentaire en vue de la retraite.

Investissement PME : est-ce risqué ?

Les avantages fiscaux peuvent être importants en investissant dans les PME. Cela offre, par exemple, l’opportunité d’accéder à des rendements plus élevés que celui-ci de l’immobilier. Toutefois, il ne faut pas oublier les risques de perte de capital dans ce genre d’investissement. Le fonctionnement et l’exploitation des sociétés sont en général des placements à risque. Pour cause, ils dépendent des aléas des ventes. De ce fait, l’investissement PME ne doit pas constituer une part trop importante dans vos actifs.

Pour ce qui est de la réduction d’impôt sur le revenu, bien sûr, le fait de ne payer que 75 % du prix d’acquisition pousse à prendre des risques moindres, notamment grâce à la récupération des 25 %. Cependant, les perspectives des PME ou des entreprises prometteuses peuvent également générer une moins-value.