Comment bénéficier de la défiscalisation lors d’un achat d’œuvres d’art ?

Défiscalisation par l'achat d'oeuvre d'art
Exposition d'oeuvre d'art

Quelle est la meilleure façon de réduire son impôt ? C’est une question que se posent presque tous les contribuables à un moment donné. En effet, de nombreuses astuces peuvent permettre de payer moins d’impôts en respectant certaines règles. Il en est ainsi de l’achat d’œuvres d’art, qui peut faire bénéficier d’une défiscalisation, dont vous pouvez découvrir les détails par le biais de cet article.

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Le principe de la défiscalisation par l’achat d’œuvres d’art

Investir dans les œuvres d’art peut être avantageux fiscalement pour une entreprise, mais aussi pour les particuliers soumis à l’ISF.

En effet, cette pratique permet d’alléger le montant du revenu imposable sous certaines conditions. Les ménages modestes peuvent également accéder à cet avantage fiscal sur la plus-value lors d’une vente ou de la transmission d’un héritage. Les réductions d’impôt sur les œuvres d’art concernent la taxe de la plus-value et la taxe à la vente ou à l’exportation.

Les œuvres d’art compatibles à la défiscalisation

L’achat d’œuvre d’art est non seulement un moyen de faire des placements, de faire des économies d’impôt, mais peut aussi contribuer à l’embellissement d’une maison. Les œuvres d’art ouvrant droit à la défiscalisation sont définies par l’article 98A du Code général des Impôts.

Les œuvres d’art compatibles avec la défiscalisation peuvent être des photos d’artistes, des antiquités, des bijoux, des toiles, des meubles anciens ou des anciens documents comme des lettres, des autographes et autres. Les objets de collections peuvent aussi en bénéficier comme les voitures de collection par exemple. 

Pour choisir une œuvre d’art, un particulier qui cherche un avantage fiscal à sa portée se doit d’être accompagné par un conseiller. Il existe des professionnels dans les boutiques ou les galeries qui peuvent conseiller au mieux ses clients sur l’achat d’un œuvre d’art susceptible de leur apporter des avantages fiscaux. 

Les conditions pour profiter d’une défiscalisation par l’achat d’œuvres d’art

Pour défiscaliser grâce à l'art, vous vous devez de répondre aux conditions suivantes :

  • La première condition indispensable est l’établissement de la facture d’acquisition de l’œuvre d’art. Il ne sera accordé aucun avantage fiscal sans la facture.
  • Ensuite, la législation exige en contrepartie du bénéfice des avantages fiscaux l’exposition au public des œuvres pour une durée de 5 années minimum suivant l’acquisition. Les conditions d’exposition sont différentes selon le prix du bien. Les œuvres d’art dont le prix est inférieur à 5000 euros hors taxes doivent être exposées dans un lieu accessible aux salariés et aux clients de l’entreprise.
  • L’exposition n’est pas obligatoire pour les particuliers et la législation prend en compte tous types d’œuvres d’art.
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Les avantages de la défiscalisation des œuvres d’art

La défiscalisation à travers les œuvres d’art comporte des avantages multiples. Mais quels sont exactement ces avantages, et à qui profitent-ils ?

Les avantages pour une entreprise

Une entreprise qui investit dans l’art peut bénéficier d’une réduction fiscale plus ou moins importante. Investir dans les œuvres d’art peut faire permettre à une entreprise de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le résultat de l’exercice d’acquisition et pendant les quatre années suivantes.

Le montant des œuvres acquises sera inscrit sur le compte des actifs immobilisés pour pouvoir profiter de la réduction d’impôt par fractions égales sur cinq ans.

Une entreprise qui conserve un œuvre d’art pendant cinq ans se verra proposer une déduction fiscale de l’ordre de 20 %. Toutefois, la réduction ne pourra jamais dépasser 5 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.

Les avantages pour les particuliers

L’achat d’un œuvre d’art est fiscalement avantageux pour les particuliers. En effet, il permet une réduction voire une exonération de l’ISF, car le prix de l’œuvre n’est pas pris en compte dans le calcul de l’assiette de l’ISF. Les œuvres d’art peuvent aussi permettre au particulier de s’acquitter d’une dette fiscale par la remise d’œuvre d’art ou dation.

De plus, il est possible de choisir la taxation sur la plus-value, soit 5 % de la valeur, soit la taxation normale de 27 % avec un abattement de 10 % par an après deux années de possession. Il est à noter que les œuvres d’art et de collection d’une valeur inférieure à 5000 euros ne sont pas taxées et les bijoux ne sont taxés qu’à 4,5 %. Si le particulier détient l’œuvre durant 12 années, il bénéficiera d’une exonération complète.

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