Comprendre la déduction fiscale pour travaux d’un immeuble locatif

Il est important pour quiconque paie trop d'impôt de chercher des solutions de défiscalisation. Si vous cherchez à investir dans la pierre, il est ainsi primordial de vous informer sur la défiscalisation de travaux. Sachez que si vous êtes propriétaire d’un immeuble locatif (logement ou bureaux), vous pouvez, en toute légalité, diminuer le montant des impôts que vous devez payer. Faisons le point sur la déduction fiscale pour travaux et ses applications.

La défiscalisation sur les travaux de réparation et d’entretien

Si vous avez investi dans l’immobilier, sachez que les dépenses sur les travaux d’entretien et de réparation sont déductibles, que les travaux soient effectués dans l’immeuble ou bien dans les parties communes de la copropriété.

Qu’entend-on par travaux d’entretien ou de réparation ?

Pour bénéficier de défiscalisation pour travaux, il faut bien évidemment que vos travaux entrent dans un certain cadre.

La défiscalisation pour travaux porte sur des travaux qui sont effectués dans le but de remettre votre immeuble en bon état et de permettre aux locataires de jouir d’un usage normal de l’immeuble.

La consistance, l’équipement initial ainsi que l’agencement ne doivent donc pas être modifiés par les travaux, et votre bien doit évidemment avoir un usage locatif par la suite.

Les conditions pour défiscaliser ces travaux

Voici les conditions que vous devez respecter si vous voulez bénéficier d’une déduction fiscale pour travaux :

• C’est vous qui êtes en charge de régler les dépenses générées par les travaux (et en aucun cas le locataire).
• Les dépenses doivent être réellement payées durant l’année d’imposition, et ce peu importe la date où les travaux ont été réalisés.
• Votre actif immobilier ne doit afficher aucun accroissement suite aux dépenses de réparation et d’entretien.
• Des justificatifs doivent permettre de prouver les dépenses.
• Si les travaux sont à la charge du locataire, les réparations sont nécessaires à cause de la vétusté ou en cas de force majeure.

Quelles sont les dépenses prises en compte lors de la défiscalisation de travaux ?

Outre les dépenses effectivement payées, ces dépenses particulières sont également déductibles :

• Les honoraires de l’architecte qui établit et contrôle les devis,
• Les rémunérations des salariés,
• L’indemnité d’éviction versée au locataire pour que ce dernier libère les lieux afin d’effectuer les travaux,
• Les frais que vous avez engagés pour loger le locataire durant les travaux s’ils résultent d’une gestion normale.

Les travaux de réparation et d’entretien sont les plus courants dans le cadre de la défiscalisation immobilière, mais il y a également une défiscalisation sur d’autres travaux...

Déduction fiscale sur les travaux d’amélioration

Dans certains cas, les travaux d'amélioration peuvent donner lieu à une défiscalisation.

Les travaux d’amélioration sont déductibles si et seulement si les dépenses sont effectuées dans les locaux d’habitation ou sur la dépendance immédiate de l’immeuble. Dans les locaux commerciaux et professionnels, les travaux doivent permettre l’accueil des handicapés.

Pour être déductibles, les dépenses d’amélioration doivent respecter les mêmes conditions que les travaux d’entretien et de réparation. Pour un local d’habitation, l’immeuble doit être affecté à l’habitation au moment où les travaux ont lieu.

Ci-après quelques exemples de travaux d’amélioration :

• Isolation thermique,
• Pose de nouvelles fenêtres,
• Mise en place d’un système de chauffage,
• Protection contre l’amiante (dans les locaux industriels ou commerciaux).

Attention, ne confondez pas dépenses d’amélioration et dépenses de construction, de reconstruction ou d’agrandissement, qui ne sont pas déductibles.

Les travaux qui ne sont pas défiscalisés

Pour conclure, notez que vous ne pouvez pas défiscaliser les travaux suivants :

• Les travaux de reconstruction,
• Les travaux de construction,
• Les travaux d’agrandissement.

Ainsi, toutes transformations d’affection ou d’usage des lieux, l’aménagement ou la démolition d’une partie de l’immeuble, la réfection totale de la toiture, du plancher, des plafonds ou du chauffage, la création de sanitaires ou de salles d’eau sont exclus de la défiscalisation. Il en est de même si vous modifiez l’agencement total ou effectuer du gros œuvres.

Les travaux qui correspondent à une restructuration complète qui suit une démolition intérieure de l’unité d’habitation ainsi que la création d’aménagements neufs ne bénéficient pas non plus de défiscalisation.

Toutefois, peuvent être admis en déduction du revenu brut foncier les travaux qui ont pour but de scinder l’appartement en deux et dont l’objet est la modernisation ainsi que la remise en état des locaux.