Créer une SCI pour réduire ses impôts
La SCI est avant tout un outil de gestion du patrimoine et un dispositif de défiscalisation. Elle a pour unique but de réduire ses impôts. Mais encore faut-il savoir comment défiscaliser avec une SCI. En créant une SCI pour réduire ses impôts, il faut bien choisir son régime d’imposition. Pour pouvoir prétendre à la SCI et à la défiscalisation, les charges doivent se rapporter à des immeubles avec des revenus imposables.
Qu’est-ce qu’une SCI ?
La SCI est une société civile immobilière. Comme son nom le sous-entend, c’est une société civile, et donc régie par le Code civil. Ce qui signifie que l’acte commercial ne constitue pas son activité principale. Ainsi, vous devez bien différencier les actes civils des actes commerciaux pour être certain que le statut de SCI soit adéquat. En outre, celle-ci ne dispose pas de statut qui lui est propre, puisqu’elle n’est pas une forme juridique en tant que telle. C’est une société composée au moins de 2 personnes qui décident d’acquérir et de gérer ensemble un bien ou un patrimoine immobilier.
Par ailleurs, la société civile immobilière peut réaliser seulement des actes civils. Toutefois, elle peut aussi partager son activité entre actes civils et commerciaux, à condition que les actes civils demeurent majoritaires. Ces derniers peuvent être la gestion d’un bien ou la location nue d’un bien.
Les différents types de SCI
Il existe en tout trois types de sociétés civiles immobilières, dont la plus répandue est la SCI de gestion.
La SCI de gestion ou de location
Celle-ci consiste à acheter un ou plusieurs biens en commun dans le but de le ou de les gérer ensemble. La SCI de gestion permet de gérer le patrimoine à votre place. Il en est ainsi de la recherche de locataire, l’encaissement des loyers, le paiement des charges et autres dans le cas de gestion de la location. Et la réparation et l’entretien dans le cas de la gestion des travaux. La SCI fonctionne comme n’importe quelle autre société.
La SCI d’attribution
Ce type de société civile immobilière consiste à acquérir ou à construire un immeuble en vue de partager les lots entre les associés. L’état de partage est conclu et établi par écrit. Celle-ci est également régie par un règlement de copropriété. Chacun des associés va ensuite gérer son lot tel un propriétaire bailleur classique avec le même régime foncier, déduction des charges et autres. Du point de vue fiscal, c’est ce qu’on appelle société transparente. Ce sont donc les associés qui sont directement taxés sur le revenu et non la société.
La SCI de construction-vente
La SCI de construction-vente consiste, comme son nom l’indique, à construire un immeuble et à le revendre aussitôt en vue de réaliser un bénéfice. La possibilité de le vendre par lots est d’ailleurs envisageable. La société est dissoute à la fin de l’opération. Ce type de SCI n’a pas de vocation à gérer un bien immobilier. La SCI construction-vente n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés, mais au régime de société de personnes. Ainsi, les associés doivent payer l’impôt en fonction du bénéfice perçu.
Le principe de la SCI et défiscalisation
Il est tout à fait possible d’utiliser une SCI pour défiscaliser, notamment grâce aux avantages qu’elle présente en matière de transmission de patrimoine. La défiscalisation d’une SCI varie cependant en fonction du type de société. La réduction d’impôt d’une SCI peut se baser sur l’application de :
- Une fiscalité transparente,
- Une fiscalité opaque,
- La SCI et loi Pinel,
- La loi Malraux.
Défiscaliser en investissant dans une société civile immobilière représente une solution intéressante. D’autant plus qu’elle est éligible à certains dispositifs de défiscalisation immobilière. Par ailleurs, la SCI permet de bénéficier d’un abattement de 100 000 euros sur les donations par parent pour chaque enfant tous les 15 ans. En principe, une société civile immobilière jouit d’une fiscalité transparente comme impôt sur le revenu. Elle peut aussi opter pour l’impôt sur les sociétés. Quoi qu’il en soit, investir dans la SCI permet de réduire la base taxable à l’IFI.
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