Bénéficiaire d’assurance vie et déclaration d’impôts

L’assurance-vie fait partie des placements prisés des Français, notamment pour le fait qu’elle optimise la transmission du patrimoine. Quand on est bénéficiaire d’une assurance-vie, la déclaration d’impôts est-elle obligatoire ? Quelle est la fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès ? Existe-t-il des abattements ? Cet article fait le point sur l’assurance-vie en cas de décès.

Bénéficiaire assurance vie et déclaration impôts : le droit de succession

Grâce à l’assurance-vie, le souscripteur peut transmettre facilement des sommes importantes à son conjoint, ses enfants ou aux autres personnes de son choix. Mais quels sont avant tout les avantages de l’assurance-vie ?

Les avantages de l’assurance-vie

L’assurance-vie est un outil pour se constituer une épargne et préparer sa retraite. Mais outre ces avantages, c’est aussi un excellent instrument pour transmettre certaines sommes à ses proches. Grâce à l’assurance-vie, le souscripteur peut avantager son partenaire ou son conjoint, sans pour autant léser ses enfants.

Il faut aussi savoir que l’assurance-vie est un placement dit « hors succession ». Ainsi, les capitaux ne sont pas considérés lors de l’inventaire des biens de la personne décédée et ne sont pas partagés entre les héritiers. Par conséquent, le souscripteur peut gratifier un ami, un concubin ou d’autres tiers qui ne font pas partie des héritiers.

Assurance-vie : les bénéficiaires

Est-ce que le bénéficiaire d’une assurance-vie doit-il payer des droits de succession ? Cela dépend des cas :

• Partenaire de Pacs ou conjoint : le bénéficiaire n’a pas à payer de droit de succession, et ce, peu importe la date de la souscription du contrat et le montant des sommes que le bénéficiaire perçoit.
• Frères et sœurs de l’assuré : ils n’ont pas à acquitter de droit de succession si :

- Ils sont veufs, célibataires, divorcés ou séparés de corps au moment du décès de l’assuré.

- Ils ont plus de 50 ans ou sont infirmes et ne peuvent pas travailler normalement.

- Ils ont constamment vécu avec l’assuré durant les 5 années précédant son décès.

• Autres bénéficiaires : dans ce cas, les droits de succession à payer dépendent de l’âge de versement des primes et de la date à laquelle le contrat a été souscrit.

Tableau fiscalité assurance-vie en cas de décès

Ci-après un tableau qui regroupe la fiscalité de l’assurance-vie en fonction de la date de la souscription du contrat et de l’âge de versement des primes.

Assurance-vie abattement

Lors de la succession d’une assurance-vie, un abattement de 152 500 € est appliqué pour chaque bénéficiaire, et autant de fois que l’assuré décédé a souscrit de contrats. Toutefois, si la personne est désignée bénéficiaire sur plusieurs contrats souscrits par un même assuré, l’abattement de 152 500 € ne va être appliqué qu’une seule fois.

Avant 70 ans, l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire est appliqué avant le prélèvement spécifique forfaitaire si les primes ont été versées depuis le 13 octobre 1998.

S’il s’agit d’un contrat « génération vie », un abattement supplémentaire de 20 % est appliqué avant celui de 152 500 €.

Bénéficiaire assurance-vie déclaration impôts : la déclaration partielle de succession

Le bénéficiaire de l’assurance-vie doit remplir le formulaire 2705-A pour déclarer la succession. Cette déclaration doit être faite avant de déposer la déclaration principale de succession. Plusieurs informations doivent apparaître dans la déclaration partielle de succession, telles que la désignation de l’assureur, l’identité du bénéficiaire et les références du contrat d’assurance-vie. Ce n’est qu’après le dépôt du formulaire que le bénéficiaire va recevoir un certificat de non-exigibilité des droits de mutation ou d’acquittement utile pour le déblocage des sommes dues.

À savoir qu’un formulaire 2705-A doit être rempli par une compagnie d’assurances.