Achat d’un monument historique défiscalisation

Le dispositif monument historique laisse le choix aux propriétaires d’habiter ou de louer son bien. Grâce à la loi de défiscalisation monument historique, les propriétaires bénéficient d’une déduction du revenu imposable de 100 % sur les travaux de restauration du bâtiment. En d’autres termes, la loi de défiscalisation d’achat de monument historique permet de réduire considérablement l’impôt en baissant la tranche marginale d’imposition.

Défiscalisation d’achat de monument historique : principe et objectif

La loi Monuments historiques existe depuis 1913. Ce dispositif a été mis en place pour permettre la restauration et la réhabilitation des biens de grande valeur architecturale, historique ou artistique. Il permet à certains propriétaires de ce type de bien de profiter d’une réduction d’impôt. L’objectif de cette défiscalisation est d’encourager les propriétaires de biens immobiliers remarquables ou historiques de réaliser des travaux d’entretien et de rénovation. Outre une réduction d’impôt à hauteur de 100 % sur les travaux de restauration, cette loi favorise aussi l’investissement en monument historique.

Même si les biens classés historiques ont subi de nombreuses modifications, le dispositif monument historique continue à contribuer à la conservation et à la restauration du patrimoine architectural français. Si vous envisagez de rénover votre bien qualifié monument historique, vous pourrez profiter d’une défiscalisation intéressante sur le coût des travaux. Il y a cependant quelques conditions à respecter pour bénéficier de cette défiscalisation. En effet, l’acheteur doit conserver les biens immobiliers pendant au moins 15 ans.

Les avantages d’investir dans le monument historique

Investir dans un monument historique offre divers avantages à bien des niveaux.

Une image valorisée

En prenant en main un patrimoine remarquable et en le faisant découvrir au public, l’investisseur affiche une image très positive. Ainsi, il peut utiliser cette image en matière de communication. Tel est le cas de plusieurs industriels fortunés, devenus collectionneurs d’art et mécènes en même temps. Vous pouvez par exemple vous vanter d’avoir participé au bien commun.

Fiscalement rentable

D’un point de vue fiscal, l’investisseur bénéficie d’une réduction fiscale du coût des travaux de restauration sans plafonnement. Les bâtiments inaccessibles au grand public bénéficient d’une limite de déduction fiscale annuelle de 200 000 euros. S’il fait visiter son bien au public, il peut réduire la totalité du montant des primes d’assurances pour leur montant réel contre 50 %. De même s’il habite ce patrimoine, il peut aussi réduire les primes liées à son assurance habitation.

Autres avantages

L’acheteur du bien classé monument historique peut bénéficier de bien d’autres avantages, à savoir :

• Imputation des charges et déficits fonciers sur son revenu global,
• Remise sur les frais de promotion et de publicité,
• Aucune obligation de louer le bien,
• En cas de location, pas de plafond de loyer ou de ressources pour le locataire,
• Exonération des frais de successions, mais seulement avec une convention signée par le ministère de la Culture et de la Communication.

En outre, plus le taux d’imposition est élevé, plus le recours à ce dispositif est rentable. Une raison de plus qui amène les contribuables des classes supérieures d’imposition à investir dans les monuments historiques. Les avantages fiscaux et juridiques sont nombreux.

Comment bénéficier de la défiscalisation d’achat de monument historique ?

Pour bénéficier de la défiscalisation monument historique, l’investisseur doit remplir certaines conditions. Comme mentionné précédemment, il doit garder le bien immobilier pendant 15 ans. À cela s’ajoutent d’autres conditions, à savoir :

• Il doit posséder le bien en direct, sauf exception.
• Il ne doit pas mettre le bien en copropriété excepté dérogation spécifique.
• Il doit acquérir un bien qualifié monument historique ou inscrit dans l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.
• Il doit réaliser un suivi des travaux par l’intermédiaire de l’Architecte des bâtiments de France.
• Il doit engager des artisans agréés pour la restauration de monuments historiques.

Avant d’acheter, il est conseillé de bien s’assurer que le bien en question fasse l’objet d’un agrément ministériel en raison de la restauration des biens historiques.